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Bulletin Quotidien Europe N° 13536
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / Inde

L'UE s'apprête à imposer des mesures de rétorsion à New Delhi dans son différend sur les technologies de l'information et de la communication

02/12/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a démarré, jeudi 28 novembre, une procédure de consultations avec l'Inde à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour débloquer le différend qui concerne les tarifs indiens sur certaines technologies de l'information et de la communication (ICT) européennes. L'OMC a jugé, en 2023, que ces droits de douane enfreignaient les règles de l'OMC (EUROPE B13164A30), mais New Delhi a ensuite fait appel de ce jugement en...

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