L'UE s'apprête à imposer des mesures de rétorsion à New Delhi dans son différend sur les technologies de l'information et de la communication
02/12/2024 (Agence Europe) –
La Commission européenne a démarré, jeudi 28 novembre, une procédure de consultations avec l'Inde à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour débloquer le différend qui concerne les tarifs indiens sur certaines technologies de l'information et de la communication (ICT) européennes. L'OMC a jugé, en 2023, que ces droits de douane enfreignaient les règles de l'OMC (EUROPE 13164/30), mais New Delhi a ensuite fait appel de ce jugement en décembre 2023, bien que l'organe d'appel soit bloqué depuis plusieurs années. Or, le règlement de l'UE sur le respect des règles commerciales (2021) lui permet de prendre des mesures à l'encontre d'un pays tiers qui a été reconnu en faute par un tribunal d'arbitrage. À l'issue de cette phase de consultations à l'OMC, qui se termine au plus tôt le 10 février 2025, l'UE pourra préparer des mesures commerciales à l'encontre de l'Inde. (LM)
