Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE ont identifié, lundi 2 décembre, leurs priorités en matière d’emploi et de politiques sociales pour le prochain exercice du Semestre européen 2025 ainsi que pour le futur plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.
Les États membres ont ainsi tour à tour souligné l’importance de permettre la reconversion professionnelle et reconversion des compétences tout au long de la vie, de libérer le potentiel inexploité sur le marché du travail, qu’il s’agisse des jeunes, des séniors, des personnes éloignées du marché du travail...
La Grèce a estimé qu' il fallait « changer de mentalité » et que « l’apprentissage tout au long de la vie doit être la norme » alors que l’UE accumule les retards sur ses concurrents.
Il convient aussi de détecter le plus tôt possible les besoins et compétences requises sur le marché du travail, tout en améliorant les salaires et conditions de travail ainsi que l’équilibre vie privée/vie professionnelle.
Les entreprises européennes, confrontées à de « très lourds défis de transformation économique », ont besoin de « simplification et d’un accès au capital à moindre coût et à des travailleurs qualifiés », a dit la ministre française Astrid Panosyan-Bouvet.
Il convient d’intensifier les efforts de formation, de favoriser le dialogue social et d’assurer le juste équilibre entre la compétitivité et la cohésion sociale.
Le secrétaire d’État allemand Rolf Schmachtenberg a insisté, par ailleurs, sur le besoin d'une initiative sur l’intelligence artificielle sur les lieux de travail, de renforcer la démocratie au travail pour que les travailleurs ne se sentent pas victimes des transformations mais aussi d'assurer une mobilité juste des travailleurs et de l’accompagner par une numérisation renforcée.
Pour les Pays-Bas, assurer une mobilité juste et éviter les abus des États membres qui ont recours aux travailleurs détachés des pays tiers doit être une priorité. Il faut aussi de moderniser le régime de protection sociale et l’adapter aux nouvelles formes du travail.
L’Italie, de con côté, a insisté sur de nouveaux instruments de financements pour soutenir la croissance et la compétitivité et affronter les nouveaux défis sur les marchés du travail.
L’Estonie a plaidé pour ne pas surréglementer les marchés du travail et le Danemark a privilégié des instruments non contraignants pour ne pas perturber les modèles nationaux.
La Vice présidente, Roxana Mînzatu, a estimé que le débat avait permis de comprendre « que la compétitivité a besoin d’un agenda social fort ».
Pour Valdis Dombrovskis, commissaire pour l'Économie et la compétitivité, le message a également été « qu’il ne faut pas créer de charge administrative supplémentaire ».
Par ailleurs, lundi, les ministres ont adopté les lignes directrices 2024 sur l'emploi ainsi que des conclusions sur les pénuries de compétences (EUROPE 13526/18).
Mobilité des travailleurs. Les ministres des Vingt-sept ont aussi discuté brièvement du formulaire de déclaration électronique pour le détachement des travailleurs (EUROPE 13522/19) ainsi que de la note informelle soumise par le Danemark, avec la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Croatie, la Finlande, la Grèce et la Slovénie, sur « les outils numériques pour promouvoir la circulation libre et équitable des travailleurs dans l'UE ».
L'e-déclaration introduit sur base volontaire une interface multilingue qui permettra aux entreprises de déclarer de façon électronique les travailleurs qu'elles détachent dans l'UE. Un groupe de neuf pays - parmi lesquels l'Allemagne, la République tchèque et la Lituanie - pourrait tester cette interface connectée au système d'information du marché intérieur (IMI).
Plusieurs pays, comme la Belgique, la France ou l’Italie, ont insisté sur la nécessité d’impliquer la filière ‘EPSCO’ dans ce processus relèvant à ce stade de la filière marché intérieur et compétitivité. Ils ont rappelé l’importance de s’assurer que cet outil reste imperméable aux fraudes au détachement.
S’agissant de la proposition danoise, Astrid Panosyan-Bouvet a reconnu le besoin de simplification et de numérisation pour faciliter la mobilité des travailleurs dans l’UE, mais a également souhaité que ces nouvelles pistes n’empêchent pas les États membres de régler les problèmes en suspens dans le règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale 883/2004.
La recherche d’un compromis sur cette réforme (notamment les règles du chômage transfrontalier et la législation applicable dans le cadre des détachements) reste « importante » et la France est « prête à aider ».
Dans ce document, le Danemark invite notamment la Commission à étendre le projet pilote ESSPASS (European Social Security Pass), qui teste une solution numérique pour vérifier les documents de sécurité sociale des citoyens mobiles dans d'autres pays de l'UE.
La Commission européenne devrait étudier la possibilité d'intégrer une carte de travail paneuropéenne contenant des informations sur l'employeur, le lieu de travail, la période de travail et les relations contractuelles. Elle pourrait aussi s’appuyer sur le portefeuille européen d'identité numérique et étudier la possibilité d'intégrer des informations sur la couverture sociale complète du citoyen et sa situation professionnelle.
Lien vers la note danoise : https://aeur.eu/f/ell (Solenn Paulic)