La proposition de la Commission européenne contient des mesures adéquates, mais le Parlement européen souhaite aller plus loin pour aider le secteur vitivinicole à surmonter la crise actuelle, ont estimé les membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, lundi 30 juin.
La proposition de la Commission sur les mesures en faveur du secteur du vin en Europe remonte à mars dernier. Les États membres de l’UE ont approuvé, le 19 juin, le mandat de négociation du Conseil, qui pourra entamer des discussions avec le Parlement européen une fois que ce dernier aura adopté sa position (EUROPE 13663/12).
Parmi les améliorations à apporter à la proposition initiale de la Commission, Esther Herranz García (PPE, espagnole), rapporteur sur le dossier, a évoqué des options de financement par des fonds européens, des mesures de crise plus étendues ainsi que la possibilité de transférer d’une année sur l’autre les fonds européens non utilisés en cas de crise. Elle prône également l’introduction de conditions très claires pour la mise en œuvre rapide de l’étiquetage électronique. Elle propose en outre de simplifier les normes d’étiquetage pour les vins destinés à l’exportation vers les pays tiers et de porter jusqu’à 80% le cofinancement des mesures de promotion des vins. Elle recommande également une prolongation automatique d’un an des autorisations de plantation en cas de force majeure.
Les amendements précisent par ailleurs que les États membres seront autorisés à inclure dans leurs plans stratégiques des interventions de 'vendange en vert' (c’est-à-dire l’élimination précoce de grappes pour améliorer la qualité des récoltes). Les pays de l'UE pourront aussi intégrer, dans leurs mesures volontaires de crise, l’arrachage et la distillation afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs comme pour les États membres.
Afin de mieux soutenir les viticulteurs face au changement climatique – tant pour l’atténuation que pour l’adaptation –, un amendement prévoit de permettre aux États membres de porter jusqu’à 80% l’aide financière de l’Union pour les investissements ainsi que pour la restructuration et la reconversion des vignobles poursuivant cet objectif.
Éric Sargiacomo (S&D, français) a insisté sur la nécessité de « réduire le potentiel de production » à travers des mesures d’arrachage. Il prévoit également de déposer des amendements concernant les « cépages interdits » (Clinton, Othello, Isabelle…), une question commune à la France, l’Italie, l’Autriche et la Roumanie.
Les amendements seront analysés et négociés au sein de la commission après la pause estivale.
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/hmr (Lionel Changeur)