L’Union européenne pourra-t-elle présenter un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre 2035 avant la COP30 à Belém (Brésil), en novembre ? C’est la question qui se pose au lendemain d’un débat animé entre dirigeants lors du Sommet européen de jeudi 26 juin concernant l’objectif climatique intermédiaire de l’UE pour 2040, avant la neutralité carbone en 2050 (EUROPE 13668/7).
Initialement, la Commission européenne souhaitait que l’objectif 2035 fût formulé en fonction de la proposition pour 2040, attendue le 2 juillet. Le temps presse, toutefois, puisque le Conseil de l’UE et le Parlement européen devront ensuite formuler un accord pour intégrer ce nouvel objectif 2040 au sein de la loi européenne sur le climat.
« Si nous voulons parvenir à la connexion des horizons 2040 et 2035, nous devons aller vite », a indiqué le député Pascal Canfin (Renew Europe, français) à la presse, soulignant que son groupe soutenait la logique de la Commission.
Ce n’est pourtant pas le cas de certains États membres, comme la France, qui envisagerait plutôt de découpler les deux objectifs, comme l’a laissé entendre son président, Emmanuel Macron, à l’issue du sommet européen (EUROPE 13668/7).
Selon M. Canfin, il ne sera en tout cas pas possible d’atteindre une majorité, que ce soit au Conseil ou au Parlement, sur une proposition de réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990 sans y insérer une série de flexibilités.
Celles-ci incluent la prise en compte des crédits carbone internationaux encadrés par l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat, c’est-à-dire la comptabilisation dans l'objectif climatique de projets de réduction des émissions financés par l’UE dans des pays tiers.
D’autres flexibilités possibles consisteraient en l’intégration d'émissions négatives dans le système d’échange de quotas d’émission de l'UE (ETS) et l’objectif 2040 et en la mise en place d’un mécanisme visant à ne pas pénaliser les États qui sous-performent dans certains secteurs de réduction des émissions, mais surperforment dans d'autres.
M. Canfin a ensuite souligné l’importance pour la France d’obtenir certaines garanties, comme la reconnaissance du principe de neutralité technologique, afin de parvenir à un traitement égal entre les renouvelables et le nucléaire au sein du cadre législatif européen post-2030.
Selon lui, la pression exercée par M. Macron la veille visait précisément à assurer que la France obtienne ces garanties. « Je pense qu'il les obtiendra. Nous le verrons mercredi », a dit M. Canfin, qui considère que « la situation n'a pas dérapé » lors du débat entre dirigeants et que la Commission pouvait « aller de l'avant » avec sa proposition le 2 juillet.
Pour la suite, il a expliqué que, côté Parlement, il sera nécessaire de s’accorder sur une procédure simplifiée d'urgence et a estimé qu’une majorité telle que celle qui a soutenu la formation de la Commission 'von der Leyen II' serait l’unique option pour faire passer la proposition. (Pauline Denys)