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Bulletin Quotidien Europe N° 13669
Sommaire Publication complète Par article 2 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Face aux pressions de la Commission européenne, Apple modifie les règles de son AppStore

Sur le fil. L'entreprise Apple avait jusqu'au 26 juin pour présenter à la Commission européenne des propositions alternatives aux règles actuelles de son Apple Store, épinglées dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA) et pour lesquelles l'UE a infligé à la firme américaine une amende de 500 millions d'euros en avril (EUROPE B13626A2).

La Commission reprochait à Apple ses règles 'anti-steering', qui ne permettent pas aux développeurs d'orienter librement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Commission européenne devrait dédier environ 300 millions d'euros pour acquérir des innovations dans les sciences de la vie
NUMÉRIQUE : face aux pressions de la Commission européenne, Apple modifie les règles de son AppStore
NUMÉRIQUE : protection des mineurs en ligne - l'EDPB demande à la Commission européenne des garanties sur le respect du RGPD
CONSOMMATEURS : Parlement et Conseil de l'UE s'entendent sur la modernisation des règles de résolution des litiges entre consommateurs
CLIMAT : l’UE appelle à « redoubler d’efforts » au regard d'avancées jugées insuffisantes, à l’issue de la Conférence de Bonn
CLIMAT : si on veut aligner les objectifs climatiques 2040 et 2035 avant la COP30, « il faut aller vite », estime Pascal Canfin
TRANSPORTS : la Commission européenne propose d'exempter les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
MIGRATION : règlement sur les 'retours' - Magnus Brunner confiant quant à un accord rapide au Conseil de l'UE
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil prévues le 30 juin sur les nouvelles techniques génomiques sont annulées
AGRICULTURE : une quinzaine d'États membres demandent une harmonisation des règles sur les dénominations d’origine animale
AGRICULTURE : la Commission européenne évoque des pistes pour développer le secteur des indications géographiques
PÊCHE : surpêche - la Suède propose de réduire le nombre de cormorans et d’autoriser le commerce des produits dérivés du phoque
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : le Conseil de l’UE adopte un mandat de négociation partiel concernant la réforme du code des douanes
EUROGROUPE : l'Irlandais Paschal Donohoe, l'Espagnol Carlos Cuerpo et le Lituanien Rimantas Šadžius candidats à la présidence de l'Eurogroupe
ENTREPRISES : l'EFRAG recommande que l'omission de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre associées aux dérivés dans l''IFRS S2' soit temporaire
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l'UE approuvent le renouvellement des sanctions économiques
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les travaux au Conseil sur une réforme interne de l'UE se déroulent sur la base d'un traité constant
BUDGET : le Comité européen des régions demande à l'UE de renforcer la cohésion et de garantir la coopération avec les régions dans le CFP post-2027
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN : le Forum consultatif sur le Soudan rappelle qu'une attention et une action de haut niveau demeurent urgentes pour faire face à la guerre
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : en amont de la 'Budapest Pride', Hadja Lahbib et Nicolae Ștefănuță témoignent du soutien des institutions européennes aux droits LGBTQI+
DROITS FONDAMENTAUX : dès ce 28 juin, l’Acte européen sur l’accessibilité améliorera l’accès des personnes handicapées à un ensemble de produits et services
CONSEIL DE L'EUROPE
Interview DROITS DE L'HOMME : « La Cour européenne des droits de l’homme n’impose aucun modèle juridique uniforme », souligne son nouveau président, Mattias Guyomar
DROITS FONDAMENTAUX : le commissaire aux Droits de l'homme appelle la Hongrie à défendre les droits des personnes LGBTI et à cesser de retreindre l'espace civique
BRÈVES
AGRICULTURE : les finalistes des Prix européens de l’agriculture biologique 2025 révélés
AGRICULTURE : la Commission européenne protège deux nouvelles dénominations agricoles
COMMERCE/CLIMAT : les Vingt-sept approuvent l’accord provisoire Conseil/PE sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
COMMERCE : le commerce de biens devrait afficher une hausse au premier semestre 2025, selon les estimations de l'OMC
DROITS DE L'HOMME : la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen a enfin ses troisième et quatrième vice-présidents
ÉNERGIE : règlement sur le stockage de gaz, les représentants permanents des États membres auprès de l’UE valident l’accord interinstitutionnel provisoire
ENVIRONNEMENT : le Bureau européen de l'environnement et plusieurs ONG appellent à une « directive forte » sur les 'allégations vertes'
ENVIRONNEMENT : des cadres d'une entreprise condamnés pour pollution de l'eau aux PFAS en Italie - les Verts/ALE au PE se félicitent d'un « jugement historique »
GOLFE : le Conseil de l'UE approuve les mandats de négociation sur des accords commerciaux avec certains pays de la région
MIGRATION : Berlin réduit pour deux ans le droit au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle Israël à agir contre la violence des colons
PSDC : l'UE prolonge le mandat de la mission EUBAM Libye de deux ans