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Bulletin Quotidien Europe N° 13669
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Règlement sur les 'retours' - Magnus Brunner confiant quant à un accord rapide au Conseil de l'UE

Le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, s’est dit « optimiste », jeudi 26 juin, lors d’un évènement organisé par l’European Policy Center, quant au fait que le Conseil de l’UE avancera rapidement sur le projet de règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE, présenté en mars, ajoutant que cela semble également être l’intention de la future Présidence danoise du Conseil de l’UE.

« J’ai l’impression qu’ils (les États membres et la Présidence danoise du Conseil de l’UE) veulent aller vite », même si certains pays, comme la « France ou l’Allemagne », peuvent exprimer des idées différentes, a dit le commissaire. La France, par son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, soutient en effet une décision rapide, mais reste opposée au principe de reconnaissance mutuelle des décisions de retours rendues par les États membres, qui pourrait devenir obligatoire en 2027 (EUROPE 13597/17, 13659/1).

« Je suis optimiste pour le Conseil de l’UE ; au PE, c’est plus large, on a besoin de majorités, mais j’espère aussi qu’il adoptera le plus vite possible » ce règlement, a ajouté le commissaire.

Selon des sources diplomatiques, la Présidence danoise du Conseil de l’UE compte en effet aller vite sur ce dossier, forte d’une majorité assez large de pays qui veulent aller en ce sens.

Vote envisagé en décembre au PE. À ce stade, un vote en commission des Libertés civiles au PE est envisagé pour décembre prochain, le rapporteur néerlandais Malik Azmani (Renew Europe) devant présenter son projet après l’été. Cependant, selon certaines sources, le Conseil de l’UE et la Commission mettent la pression sur le PE pour que ce calendrier soit encore accéléré en LIBE.

La question des ‘hubs’ de retours sera l’une des plus controversées, mais une majorité en leur faveur serait possible avec la droite classique, la droite souverainiste, l’extrême droite et une partie de Renew Europe.

Libye. Lors de cet échange très large sur les sujets migratoires, le commissaire a encore indiqué qu’il se rendrait en Libye « la semaine prochaine ou la semaine d’après », comme le lui avait demandé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ce déplacement aura lieu mardi 8 juillet. Le commissaire sera accompagné de représentants italien, grec et maltais alors que ces pays observent de nouvelles hausses des arrivées irrégulières via la Libye.

La Commission estime que des pratiques d’instrumentalisation des migrants y sont à l’œuvre, attribuées notamment à la Russie ou la Biélorussie, a également dit Magnus Brunner, évoquant les divers schémas de transports de migrants organisés par ces deux pays vers la Libye pour que ces personnes tentent ensuite de rejoindre l’UE. (Solenn Paulic)

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