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Bulletin Quotidien Europe N° 13669
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

Dès ce 28 juin, l’Acte européen sur l’accessibilité améliorera l’accès des personnes handicapées à un ensemble de produits et services

L’Acte européen sur l’accessibilité (EAA), directive adoptée en 2019 pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits et services accessibles pour les personnes en situation de handicap (https://aeur.eu/f/hlw), entre en vigueur ce samedi 28 juin. 

Près de 100 millions d’Européens sont concernés, ainsi qu’un nombre de plus en plus important de personnes âgées.

Les services bancaires, les sites d’e-commerce, les e-books, les terminaux de paiement, les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Commission européenne devrait dédier environ 300 millions d'euros pour acquérir des innovations dans les sciences de la vie
NUMÉRIQUE : face aux pressions de la Commission européenne, Apple modifie les règles de son AppStore
NUMÉRIQUE : protection des mineurs en ligne - l'EDPB demande à la Commission européenne des garanties sur le respect du RGPD
CONSOMMATEURS : Parlement et Conseil de l'UE s'entendent sur la modernisation des règles de résolution des litiges entre consommateurs
CLIMAT : l’UE appelle à « redoubler d’efforts » au regard d'avancées jugées insuffisantes, à l’issue de la Conférence de Bonn
CLIMAT : si on veut aligner les objectifs climatiques 2040 et 2035 avant la COP30, « il faut aller vite », estime Pascal Canfin
TRANSPORTS : la Commission européenne propose d'exempter les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
MIGRATION : règlement sur les 'retours' - Magnus Brunner confiant quant à un accord rapide au Conseil de l'UE
AGRICULTURE : les négociations PE/Conseil prévues le 30 juin sur les nouvelles techniques génomiques sont annulées
AGRICULTURE : une quinzaine d'États membres demandent une harmonisation des règles sur les dénominations d’origine animale
AGRICULTURE : la Commission européenne évoque des pistes pour développer le secteur des indications géographiques
PÊCHE : surpêche - la Suède propose de réduire le nombre de cormorans et d’autoriser le commerce des produits dérivés du phoque
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : le Conseil de l’UE adopte un mandat de négociation partiel concernant la réforme du code des douanes
EUROGROUPE : l'Irlandais Paschal Donohoe, l'Espagnol Carlos Cuerpo et le Lituanien Rimantas Šadžius candidats à la présidence de l'Eurogroupe
ENTREPRISES : l'EFRAG recommande que l'omission de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre associées aux dérivés dans l''IFRS S2' soit temporaire
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l'UE approuvent le renouvellement des sanctions économiques
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les travaux au Conseil sur une réforme interne de l'UE se déroulent sur la base d'un traité constant
BUDGET : le Comité européen des régions demande à l'UE de renforcer la cohésion et de garantir la coopération avec les régions dans le CFP post-2027
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN : le Forum consultatif sur le Soudan rappelle qu'une attention et une action de haut niveau demeurent urgentes pour faire face à la guerre
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : en amont de la 'Budapest Pride', Hadja Lahbib et Nicolae Ștefănuță témoignent du soutien des institutions européennes aux droits LGBTQI+
DROITS FONDAMENTAUX : dès ce 28 juin, l’Acte européen sur l’accessibilité améliorera l’accès des personnes handicapées à un ensemble de produits et services
CONSEIL DE L'EUROPE
Interview DROITS DE L'HOMME : « La Cour européenne des droits de l’homme n’impose aucun modèle juridique uniforme », souligne son nouveau président, Mattias Guyomar
DROITS FONDAMENTAUX : le commissaire aux Droits de l'homme appelle la Hongrie à défendre les droits des personnes LGBTI et à cesser de retreindre l'espace civique
BRÈVES
AGRICULTURE : les finalistes des Prix européens de l’agriculture biologique 2025 révélés
AGRICULTURE : la Commission européenne protège deux nouvelles dénominations agricoles
COMMERCE/CLIMAT : les Vingt-sept approuvent l’accord provisoire Conseil/PE sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
COMMERCE : le commerce de biens devrait afficher une hausse au premier semestre 2025, selon les estimations de l'OMC
DROITS DE L'HOMME : la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen a enfin ses troisième et quatrième vice-présidents
ÉNERGIE : règlement sur le stockage de gaz, les représentants permanents des États membres auprès de l’UE valident l’accord interinstitutionnel provisoire
ENVIRONNEMENT : le Bureau européen de l'environnement et plusieurs ONG appellent à une « directive forte » sur les 'allégations vertes'
ENVIRONNEMENT : des cadres d'une entreprise condamnés pour pollution de l'eau aux PFAS en Italie - les Verts/ALE au PE se félicitent d'un « jugement historique »
GOLFE : le Conseil de l'UE approuve les mandats de négociation sur des accords commerciaux avec certains pays de la région
MIGRATION : Berlin réduit pour deux ans le droit au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle Israël à agir contre la violence des colons
PSDC : l'UE prolonge le mandat de la mission EUBAM Libye de deux ans