La Présidence polonaise du Conseil de l’UE prévoyait d’organiser, lundi 30 juin, une réunion de négociation avec le Parlement européen sur la proposition visant à encadrer l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais l'eurodéputée Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), rapporteur pour le Parlement, a demandé l'annulation de cette réunion, vendredi 27 juin, en raison des divergences persistantes entre les deux institutions sur ce dossier sensible. Le Conseil a accepté cette demande (EUROPE 13635/20).
Le dossier sera donc repris par la Présidence danoise, qui entrera en fonction le 1er juillet.
L’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D, français) a commenté cet ajournement, vendredi : « Je partage le sentiment qu’aucun accord n’était possible lundi sur le texte relatif aux 'nouveaux OGM'. Trop de points nous séparent du Conseil et ni ce dernier ni la Commission n’ont montré de volonté de compromis avec le Parlement jusqu’à présent. Cela dit, une discussion politique devra bien avoir lieu rapidement afin de permettre un rapprochement des positions. Le Parlement ne transigera pas sur la transparence en faveur des consommateurs ni sur la protection des agriculteurs européens ».
Depuis le premier trilogue, le 22 avril, quinze réunions techniques et deux réunions des présidents des groupes politiques au Parlement européen dans la commission de l'environnement du PE ont eu lieu, sans avancée notable.
Les sujets les plus conflictuels concernent : - les critères d’équivalence entre les NTG de catégorie 1 et les plantes issues de techniques dites conventionnelles ; - la traçabilité et l’étiquetage ; - la brevetabilité de ces nouvelles plantes issues des NTG (à laquelle le Parlement s’oppose) ; - les critères de durabilité (le Parlement souhaite que les NTG de catégorie 1 contribuent explicitement aux objectifs de durabilité).
En mars dernier, la Pologne avait obtenu un mandat de négociation du Conseil prévoyant notamment la possibilité de breveter les plantes issues des NTG, y compris celles de catégorie 1 - considérées comme équivalentes aux variétés issues de la sélection conventionnelle. De son côté, le Parlement défend plusieurs conditions, notamment l’étiquetage obligatoire des plantes NTG tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Vendredi, au Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), la Présidence polonaise aurait indiqué comprendre que le PE n’était pas prêt à participer à la réunion de lundi et souhaitait en reporter la tenue.
Selon une source européenne, « depuis deux mois, la Présidence polonaise s’efforce activement de faire avancer les négociations et de rapprocher les positions pour progresser sur ce dossier ». La Présidence polonaise reconnaît que le Parlement a besoin de plus de temps et « coordonne désormais les prochaines étapes avec la Présidence danoise entrante, à laquelle elle souhaite plein succès dans la poursuite de ce dossier », poursuit cette source.
Lors d’un débat au Conseil 'Agriculture', mardi 24 juin, le Portugal a mis en garde contre un tel étiquetage souhaité par le PE, estimant que son coût serait trop élevé et risquerait de bloquer totalement la culture de ces variétés - une position soutenue notamment par la France. Le Danemark a annoncé que parvenir à un compromis sur ce dossier serait l’une des priorités de sa présidence au second semestre 2025. (Lionel Changeur)