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Bulletin Quotidien Europe N° 13669
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BRÈVES / Commerce/climat

Les Vingt-sept approuvent l’accord provisoire Conseil/PE sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

27/06/2025 (Agence Europe)Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE ont donné le feu vert à l’adoption de l’accord provisoire trouvé avec le Parlement européen sur le règlement ‘omnibus’ qui simplifie le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Il s'agissait d'une formalité, puisque les colégislateurs n'ont fait que peu d'ajouts à la proposition de la Commission, qui n'ont pas fait débat jusqu'ici. Ainsi, le CBAM ne s'appliquera qu'aux opérateurs dont les importations cumulées d’acier, d'aluminium, d'engrais et de ciment dépassent les 50 tonnes sur une année. Les procédures de déclaration ont également été simplifiées ou clarifiées. Le texte de l'accord doit encore être revu par les juristes et linguistes du Conseil et ne devrait être adopté formellement par le Conseil qu'en septembre. (LM)

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