Une quinzaine de délégations – dont la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Slovaquie ou la Roumanie – ont soutenu, lundi 23 juin, lors du Conseil 'Agriculture' à Luxembourg, l’initiative de la République tchèque demandant à la Commission européenne d’harmoniser les dispositions relatives aux dénominations des denrées alimentaires d’origine animale.
L’objectif poursuivi serait, selon ces pays, d’accorder à ces dénominations de viandes une protection similaire à celle dont bénéficient déjà les produits laitiers ou le miel.
Dans ce contexte, plusieurs ministres ont salué les initiatives de la Commission en faveur de l'élevage européen.
« Les produits d’origine végétale diffèrent sensiblement des produits alimentaires d’origine animale, notamment en termes de composition et de valeur nutritionnelle. Il est donc essentiel de ne pas tromper le consommateur », souligne une note (https://aeur.eu/f/hlp ) de la République tchèque.
Pour ces pays, l’adoption d’une réglementation européenne permettrait de mieux protéger les consommateurs contre les informations trompeuses et d’éviter une fragmentation réglementaire au sein de l’UE.
Ils espèrent que le sujet sera réglé par le biais d'une révision du règlement sur l’organisation commune des marchés. La Belgique, toutefois, considère que la base juridique appropriée serait plutôt le règlement 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
S’il soutient l’initiative sur le fond, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a toutefois rappelé que la question de la protection juridique des termes alimentaires reste complexe : « Il faut trouver un équilibre entre la protection légitime de nos agriculteurs et celle de nos consommateurs. La proportionnalité est essentielle. Nous allons y réfléchir dans le cadre de la prochaine révision du règlement OCM », a-t-il dit.
En octobre dernier, la Cour de justice de l’UE avait jugé que le décret français interdisant l’usage de dénominations telles que 'steak' ou 'saucisse' pour des produits végétaux méconnaissait le droit européen (EUROPE 13497/21). (Lionel Changeur)