Les ministres de l’Intérieur et de la Migration des États membres de l’UE ont débattu, vendredi 13 juin à Luxembourg, pendant leur déjeuner, du règlement sur les retours, présenté en mars dernier par la Commission, et des moyens de renforcer les retours et les réadmissions.
Pour le commissaire européen aux Affaires intérieures, la gestion de la migration et des frontières extérieures de l’UE est justement ce qui permettra de renforcer l’espace Schengen, a-t-il dit lors de la conférence de presse finale, alors que les ministres ont célébré le 12 juin les 40 ans de la zone de libre circulation Schengen.
Si aucune décision n’était attendue vendredi sur le sujet des retours, certains ministres ont voulu profiter de ces échanges pour rappeler leurs lignes rouges et évoquer des pistes de travail.
C’est le cas du ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui a voulu rappeler la priorité que constitue ce règlement sur les retours pour Paris, tout en exprimant également son rejet de la proposition de reconnaissance mutuelle des décisions de retours.
« C'est une vraie avancée pour mieux maîtriser la question migratoire », mais il faut que ce règlement aille dans le sens d'une plus grande fermeté, a-t-il indiqué. La France insistera sur trois points : les délais de départ volontaire des personnes en situation irrégulière, dont « ils profitent en règle générale pour s'évanouir dans la nature ».
Le ministre veut ainsi renverser la règle et faire du départ volontaire une exception. Concernant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de retour, « nous pensons que c'est un principe qui est dangereux ». « Les pays de première arrivée prendront des décisions de retour et ce sont d'autres pays qui devront appliquer ce que d'autres auront décidé. Ça, dans la vie, ça ne marche jamais bien. Le principe qui marche le mieux, c'est le principe de responsabilité. Celui qui prend la décision doit être celui qui fait exécuter la décision ».
Fouille des téléphones portables. Enfin, Paris veut aussi s’assurer de la pénalisation du délit de séjour irrégulier. « Quand on entre par effraction sur un territoire national, ça doit être un délit. Mais c'est au-delà du symbole, c'est simplement en matière d'investigation, de pouvoirs d'enquête. Il nous faut avoir la capacité de fouiller les téléphones portables », le ministre français souhaitant ici que les enquêteurs puissent plus facilement trouver les liens potentiels « avec le terrorisme ».
« Cela nous permet de retracer par les images par un certain nombre de données, la trajectoire du clandestin, son pays d'origine, le pays de séjour, le pays de transit ».
La Présidence polonaise du Conseil de l’UE cédera le dossier à Copenhague en juillet et la Présidence danoise devrait en principe vouloir accélérer les choses sur l’examen du règlement sur les retours.
Le fait qu’une large majorité des capitales souhaitent aller vite sur ce dossier devrait aussi permettre d’accélérer les travaux, même si, à ce stade, la Présidence danoise n’est pas encore en mesure de miser déjà sur un accord pendant son mandat.
Le déjeuner sur les retours et les réadmissions a été aussi l’occasion, pour des pays comme la Suède, d’évoquer le retour des Syriens alors que l’UE a levé ses sanctions contre le pays.
« Nous constatons que les sanctions sont levées, ce qui est important. Il faut avancer, mais nous constatons également que de nombreux Syriens se trouvent dans différents pays avec des permis temporaires et nous devons aborder la question des retours afin que le système migratoire fonctionne. Un autre fait est évident : de nombreux Syriens ont commis des crimes », a ainsi expliqué le ministre Johan Forssell, attendant de la Présidence danoise une vraie impulsion sur cette question et l'organisation d'une « discussion stratégique ».
La Suède a aussi soulevé, lors de ce Conseil, la nécessité de renforcer le levier de la politique des visas en matière de retours et de réadmissions.
L'Espagne, de son côté, a maintenu, elle aussi, sa position sur les nouvelles règles sur les retours, que le ministre de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, continue de ne pas juger pertinentes. Il a ainsi plaidé, à son arrivée à Luxembourg, pour l'application pleine et entière du 'Pacte Asile et migration', qui contient déjà, selon lui, des solutions pour améliorer les retours. (Solenn Paulic)