Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne tenteront, mardi 17 juin à Strasbourg, d'arrêter les contours d'un accord politique sur la réforme des partis politiques européens et de leurs fondations européennes, un dossier bloqué depuis avril 2023 (EUROPE 13156/22).
Dans ce dossier, le principal point d'achoppement concerne la participation, sous conditions, des partis politiques issus de pays tiers dans les partis politiques européens. Mis sous pression par des pays comme la France, le Conseil de l'UE a toujours été réticent à une telle participation, faisant valoir des risques d'ingérence de forces politiques de pays tiers dans la vie politique interne à l'Union européenne.
De l'avis d'une source parlementaire, le discours du vice-président américain, James David Vance, à la Conférence de Munich, qui avait appelé les Allemands à voter pour le parti d'extrême droite 'Alternativ für Deutschland' aux élections législatives, a constitué un électrochoc et contribué à la réouverture du dossier. La coopération avec des partis politiques de pays hors UE permettrait aux partis européens de les aider à promouvoir, chez eux, les valeurs fondamentales de l'UE.
« Il y aura des pas décisifs en espérant qu'on pourra finaliser certains volets » encore en suspens, a espéré cette source européenne. Mais les discussions ne pourront être finalisées que sous Présidence danoise du Conseil, au deuxième semestre 2025.
Mercredi, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont préparé les négociations interinstitutionnelles à venir, réaffirmant le mandat du Conseil de mars 2023 (EUROPE 13144/15).
Au terme de ce mandat, les partis politiques issus des pays candidats à l'adhésion à l'UE, de pays ayant quitté l'UE ou de certains pays du Partenariat oriental pourraient participer aux activités d'un parti politique européen en tant que membres associés. Leur droit de vote serait limité afin que ces partis ne disposent pas d'un pouvoir de blocage. Au PE, on évoque un droit de vote symbolique, selon lequel les votes de ces partis ne seraient pas comptablisés. En outre, les partis de pays tiers ne seraient pas autorisés à verser une contribution financière, même sous forme de frais d'adhésion. Et les partis et les personnalités politiques issus de pays tiers, s'ils font l'objet de sanctions par l'UE, seraient exclus des partis politiques européens.
Le respect de ces dispositions serait soumis à un contrôle de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF).
AEL pour les peuples et la planète. À noter que sept partis nationaux ont tenu, vendredi 13 et samedi 14 juin à Porto, le congrès fondateur du parti 'Alliance de Gauche européenne pour les peuples et la planète' (AEL pour les peuples et la planète) qui entend agir pour « une gauche de rupture, féministe, écologiste et ancrée dans les luttes sociales » (EUROPE 13472/5). Ce nouveau parti européen promet d'incarner « la principale force d'opposition aux politiques ultralibérales de [la présidente de la Commission européenne] Ursula von der Leyen et aux idées racistes et sexistes de l'extrême droite », dans un communiqué. (Mathieu Bion)