Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le paquet législatif 'Une substance, une évaluation', jeudi 12 juin. Les trois textes concernés viseront à simplifier et à rendre plus transparentes les règles de l’UE sur les produits chimiques.
Les trois propositions sont les suivantes : - un règlement établissant une plateforme commune de données sur les substances chimiques ; - un règlement réattribuant certaines missions techniques et...