Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le paquet législatif 'Une substance, une évaluation', jeudi 12 juin. Les trois textes concernés viseront à simplifier et à rendre plus transparentes les règles de l’UE sur les produits chimiques.
Les trois propositions sont les suivantes : - un règlement établissant une plateforme commune de données sur les substances chimiques ; - un règlement réattribuant certaines missions techniques et renforçant la coopération entre les agences européennes ; - une directive sur la réattribution de missions techniques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
La création de la plateforme de données commune devra faciliter l'accès aux données sur les dangers des substances, leurs propriétés physico-chimiques, leur présence dans l'environnement, leurs émissions, leurs usages et la durabilité environnementale, a précisé le Parlement européen.
Les parlementaires ont défendu particulièrement une meilleure estimation de l'exposition des citoyens de l'UE aux substances chimiques par la collecte systématique des données sur les niveaux de produits chimiques retrouvés dans l'organisme (EUROPE 13612/3). Le Parlement a veillé à l'inclusion dans la base de données des « alternatives plus sûres aux substances préoccupantes » et a veillé à ce que l'ajout de données issues de la recherche soit encouragé.
Autre avancée prévue, le mécanisme de détection précoce des signaux d'alerte sur les risques chimiques émergents devra être amélioré, sont convenus les colégislateurs. « La confidentialité des données et les droits de propriété intellectuelle » seront protégés, a précisé le rapporteur pour le Parlement, Dimitris Tsiodras (PPE, grec). (Florent Servia)