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Bulletin Quotidien Europe N° 13659
POLITIQUES SECTORIELLES / Mer

La conférence des Nations unies sur l’océan est un succès pour le Traité sur la haute mer

La conférence des Nations unies sur l’océan, qui s'est terminée vendredi 13 juin à Nice (France), a abouti à une avancée majeure en vue de l’entrée en vigueur, début 2026, du Traité sur la haute mer. En revanche, les progrès concernant l’extension des zones marines protégées sont jugés par beaucoup comme insuffisants.

Il s’agissait de la troisième conférence des Nations unies sur les océans et de la plus importante à ce jour en termes de participation, avec 64 chefs d’État ou de gouvernement réunis sur la Côte d’Azur, sous la présidence de la France et du Costa Rica. 

Accélération sur la haute mer. La ratification du Traité sur la haute mer par 50 pays, annoncée lundi à Nice, a été saluée par tous. Elle ouvre la voie à une entrée en vigueur rapide de cet accord international. La première conférence des parties (COP) sur la haute mer pourrait se tenir dès l’automne 2026, selon Olivier Poivre d’Arvor, envoyé spécial de la France pour la conférence de Nice. Le traité entrera en application 120 jours après le dépôt de la 60e ratification. M. Poivre d’Arvor a précisé que 70 pays auront ratifié le traité le 23 septembre prochain, date de cérémonie officielle de ratification à New York. Le traité devrait alors entrer en vigueur en janvier 2026. 

Zones marines protégées. 14 pays ont annoncé la création de nouvelles aires marines protégées (AMP), faisant passer la part protégée des océans de 8,4 à presque 11% après le sommet de Nice. L’objectif des 30% d’aires marines protégées d’ici 2030 reste cependant lointain, bien que, selon la France, « on y travaille ».

Certains pays ont décrété une interdiction du chalutage de fond. Toutefois, les annonces françaises ont déçu les ONG, avec une limitation du chalutage de fond sur seulement 4% des eaux françaises métropolitaines.

M. Poivre d’Arvor a déclaré qu’une partie de cette activité de chalutage de fond allait disparaître en France. Il a évoqué 40 navires français concernés en Méditerranée (contre 400 en Espagne) et affirmé que cette pratique est appelée à disparaître à terme.

Exploitation minière. De nombreux dirigeants de la planète ont durci le ton face à la décision des États-Unis de lancer unilatéralement l'exploitation des nodules polymétalliques dans les eaux internationales du Pacifique (EUROPE 13656/8). Cette rhétorique ferme n'a toutefois pas permis d'élargir sensiblement la coalition pour un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, passée de 32 à 37 pays seulement, sur les 169 États membres de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), chargée de rédiger un code minier. « Un code minier doit être approuvé à l'unanimité et, avec 37 pays, on va bloquer », a dit M. Poivre d'Arvor, avant la prochaine réunion de l'AIFM, en juillet.

L'accord de l'OMI sur la décarbonation du transport maritime permettra, dès 2026, de constituer un fonds de 10 milliards d'euros par an pour les pays insulaires, alimenté par les transporteurs maritimes qui ne respecteront pas la courbe de décarbonation, a précisé M. Poivre d’Arvor, en réponse aux questions sur le financement.

96 pays ont signé l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques (EUROPE 13657/5). (Lionel Changeur)

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