Les ministres européens de l’Énergie réunis en Conseil sectoriel, lundi 16 juin, seront invités à approuver les conclusions de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE sur la sécurité énergétique, telles que présentées dans une dernière version publiée le 12 juin.
Celle-ci a été rédigée à la suite des discussions entre représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) le 11 juin et ne contient que de légères modifications par rapport au document publié le 6 juin, notamment sur le rôle des interconnexions transfrontalières.
« Nous pensons que le texte est actuellement bien équilibré et je ne m'attends pas à ce qu'il y ait d'autres documents. (…) Alors, croisons les doigts pour qu'il soit accepté », a expliqué un diplomate polonais, qui a rappelé que ces conclusions doivent être adoptées à l’unanimité.
Des points de tension subsistent, toutefois (EUROPE 13657/10). La nouvelle mouture conserve notamment la mention du règlement 'méthane' en tant que texte qui pourrait faire l’objet d’une simplification, dans le cadre de la procédure 'omnibus'.
En parallèle, sept États membres (la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) présenteront en point 'divers' une note d’information formulant leurs recommandations pour une simplification de ce règlement (EUROPE 13658/6).
Ces pays soulignent, entre autres, les difficultés rencontrées par des partenaires extérieurs concernant les nouvelles obligations qui leur sont imposées dans le cadre d'importations de combustibles fossiles dans l'UE, en particulier en termes d’équivalence et d’obligations contractuelles.
'Feuille de route' 'REPowerEU'. Étant donné que la Commission européenne n’a pas encore présenté ses propositions législatives découlant de la 'feuille de route' 'REPowerEU' pour mettre fin aux importations de combustibles fossiles russes, les ministres sont invités par la Présidence à échanger sur cette communication publiée le 6 mai (EUROPE 13634/1), comme ils l’avaient précédemment fait lors de leur réunion informelle à Varsovie, le 14 mai dernier (EUROPE13639A13).
Toutefois ces propositions sont attendues de façon imminente, puisqu’une porte-parole de la Commission européenne avait indiqué qu’elles devaient être publiées début juin. Selon plusieurs sources, ces publications pourraient finalement être dévoilées le 17 juin.
Selon le diplomate, les futures propositions de la Commission devraient être approuvées par une majorité qualifiée. « Je m'attends, comme d'habitude, à des débats et à des discussions entre les États membres sur différents éléments, et pas seulement sur des questions juridiques, mais aussi sur toutes sortes d'autres questions. Toutefois (...), je pense que le soutien nécessaire sera là », a-t-il expliqué.
Informations de la Commission européenne. La Commission présentera également un point d’information sur sa récente évaluation des 23 plans nationaux 'Énergie-Climat' finalisés (EUROPE 13658/8).
Elle présentera ensuite son évaluation du programme indicatif nucléaire (PINC), qui donne un aperçu des besoins d'investissement dans l'UE pour toutes les étapes du cycle de vie nucléaire, avant la publication de la nouvelle édition du PINC d’ici la fin de l’année (voir autre nouvelle). Le dernier rapport remonte à 2017.
En marge de la réunion, la Commission lancera également un groupe de travail au sujet de l'Union de l'énergie en faveur d'un plus grand rapprochement des marchés et des politiques de l'énergie des États membres.
Autres points. Un déjeuner de travail sera également consacré aux développements sur le marché de l’électricité et les mesures possibles pour une plus grande intégration du marché, y compris une proposition de la Présidenc polonaise pour une approche régionale des mécanismes de capacité.
Outre le point d’information sur l’inclusion du règlement pour la réduction des émissions de méthane au sein de la procédure de simplification 'omnibus', d’autres points 'divers' concernent la contribution des biocarburants aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat, dont une note a été soumise par l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque et la Lettonie (voir autre nouvelle).
L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont demandé un point d’information pour appeler à l'inclusion de la protection des infrastructures énergétiques critiques au sein des priorités clés du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) (EUROPE 13658/7).
La Slovénie reviendra sur le rapport de la réunion ministérielle MED9 des ministres de l'Énergie et de l'Environnement, qui s'est tenue les 1er et 2 juin dans le cadre de la présidence slovène du groupe MED9 (groupe informel de neuf pays méditerranéens de l'UE).
Enfin, le Danemark présentera son programme de travail dans le domaine de l’Énergie, puisqu’il prendra le flambeau de la Présidence du Conseil de l’UE dès le 1er juillet.
Pour voir l'agenda : https://aeur.eu/f/hbv (Pauline Denys)