13/06/2025 (Agence Europe) – La Commission européenne et le Conseil fédéral suisse ont publié tous les deux, vendredi 13 juin, les textes des accords négociés fin décembre visant à consolider et étendre les relations bilatérales, notamment par le biais de nouveaux accords portant sur la santé ou l’électricité et modernisant les accords existants, comme ceux sur la libre circulation des personnes (EUROPE 13645/22). La Commission a publié une communication-chapeau et 13 annexes reprenant les différents accords couverts par la négociation politique. La Suisse s’est engagée notamment à reprendre pour ces accords la législation de l’UE à travers le concept d’alignement dynamique. Les textes seront désormais transmis au Conseil de l’UE. Le PE sera ensuite saisi pour avis conforme début 2026. La nature de cet accord n’avait pas été indiquée le 13 juin, mais cela devrait être un accord dit de compétence exclusive 'UE only'. Lien vers les textes : https://aeur.eu/f/hbs (SP)