La Commission est sûre qu’un accord pourra être trouvé entre la Présidence danoise du Conseil de l’UE et le PE sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne, qui n’a fait encore l’objet, sous la Présidence polonaise, que d’un rapport de progrès (EUROPE 13654/7).
« Les Danois prennent le réglement très au sérieux et en font une grande priorité pour les six mois à venir », a indiqué le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, à Agence Europe, questionné sur un possible retrait ou amendement de ce texte, bloqué depuis 2022.
« Je comprends les défis », a ajouté le commissaire, estimant toutefois ne pas avoir de doutes quant au fait que des solutions seront trouvées.
Le commissaire a rappelé de nouveau le fléau que représente ce crime des abus sexuels en ligne contre les mineurs et l’importance cruciale de ce nouveau règlement qui veut obliger les fournisseurs de contenus et hébergeurs de services à traquer images et vidéos pédophiles dans les communications privées.
S’ils n’ont pas spécifiquement discuté de ce règlement, les ministres de l'Intérieur, réunis le 13 juin à Luxembourg, ont abordé la question de l’accès des forces de police aux données et, notamment, du chiffrement. La Commission prépare une 'feuille de route' sur le sujet « qui sortira très bientôt », a dit le commissaire.
« C'est un sujet qui a fait l'objet d'un grand débat aujourd'hui. C'est un sujet capital. Et la question qui se pose, c'est comment est-ce que les autorités répressives peuvent faire leur travail si elles ont les mains liées ? Donc, comment est ce qu'on peut les équiper avec les bons outils afin qu'ils n'aient plus des longueurs de retard sur les criminels ? Comment donner aux autorités répressives les capacités d'avoir accès à l'information qui est nécessaire dans 95% des enquêtes ? »
« Nous espérons que la 'feuille de route' trouvera le bon point d'équilibre entre une solution qui nous permette d'être efficaces, mais qui soit également à l'épreuve de l'avenir et qui permette aux autorités répressives d'avoir légalement accès à des informations numériques et à des communications électroniques tout en préservant le droit à la vie privée et tout en préservant le degré le plus élevé de cybersécurité ».
Cette 'feuille de route' n’aboutira pas forcément à une initiative législative. En fin d’année, en revanche, la Commission pourrait lancer une consultation sur la rétention des données personnelles, obligeant les opérateurs à garder un certains temps certaines données de communication, qui pourrait cette fois aboutir à une nouvelle législation. (Solenn Paulic)