Les députés européens se retrouveront à Strasbourg du lundi 16 au jeudi 19 juin pour une session plénière à l'agenda chargé, notamment sur les questions d'affaires étrangères. La semaine sera également marquée par le sujet de l'État de droit en Hongrie ainsi qu'en Espagne. Cependant, tout d'abord, les eurodéputés ouvriront la session lundi 16 juin avec une déclaration de la Présidente du PE, Roberta Metsola, sur les 40 ans de la zone de libre circulation Schengen. Ce thème a fait l’objet d’une déclaration adoptée le 12 juin par les ministres de l’Intérieur des pays membres de la zone (voir autre nouvelle).
État de droit en Hongrie. Mercredi, sur demande du groupe politique S&D, le Parlement européen se penchera sur la liberté de réunion en Hongrie et la nécessité pour la Commission d'agir. Le PE appelle la Commission à se joindre à la 'Marche des fiertés' de Budapest à la fin du mois, que le gouvernement hongrois a entrepris de bannir.
Dans la foulée, un débat se tiendra sur la nécessité de préserver l'État de droit en Espagne, cette fois à la demande du PPE. Il s'agit, selon l'intitulé, de « garantir un Parquet indépendant et autonome pour lutter contre la criminalité et la corruption ».
Démocratie. Mardi, les députés adopteront le projet de rapport de Sven Simon (PPE, allemand) sur les droits électoraux des citoyens mobiles dans l'UE, à la lumière notamment de l'expérience des élections européennes de juin 2024.
Logiciels espions. Lundi soir, les élus dresseront avec le Conseil de l’UE et la Commission un état des lieux et un suivi des recommandations de la commission spéciale du PE ‘PEGA’ consacrée à l'utilisation illégale de logiciels espions, deux ans après leur adoption (EUROPE 13202/14, 13274/14). Des scandales éclatent régulièrement dans les États membres sur ces logiciels espions, comme PARAGON en Italie récemment.
Abus sexuels sur enfants. Mardi 17 au matin, le PE débattra du rapport de Jeroen Lenaers (PPE, néerlandais) relatif à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que le matériel pédopornographique (EUROPE 13639/17). Le mandat de négociations du PE sera mis au vote le jour même.
Affaires étrangères. Lundi, les députés européens discuteront du « coût humain » de la guerre de la Russie contre l’Ukraine et de la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe. Les élus veulent mettre l’accent sur la situation des civils et des prisonniers de guerre détenus illégalement et des bombardements continus de civils.
En lien avec l’élargissement, les rapports pour les années 2023 et 2024 sur le Monténégro et la Moldavie seront discutés mardi après-midi, avant d’être mis aux voix mercredi.
Mardi midi, le Roi de Jordanie, Abdullah II, s’exprimera lors d’une session formelle devant les députés européens. Il pourrait revenir sur les relations entre l’UE et son pays, mais aussi sur la situation au Proche-Orient.
Dans l'après-midi, les eurodéputés débattront avec des représentants du Conseil et de la Commission de la révision de l'Accord d’association UE/Israël et de la crise humanitaire en cours à Gaza. Mercredi, ils reviendront sur ce sujet lors d’un débat intitulé 'Mettre fin au génocide à Gaza : l'heure des sanctions européennes est venue'.
Mercredi après-midi, la Commission européenne s'exprimera sur l'augmentation de la violence et l'aggravation de la crise humanitaire au Sud-Soudan.
Mardi, les députés devraient adopter une résolution demandant à la Commission de mettre fin à l’Accord de partenariat volontaire (APV) UE/Cameroun sur le bois durable (EUROPE 13642/20).
Enfin, ils débattront, également mardi soir, de la situation politique en Colombie après la tentative d'assassinat, début juin, du sénateur du parti de droite Centre démocratique, Miguel Uribe, candidat déclaré à l'élection présidentielle colombienne de 2026.
Développement. Mardi midi, le projet de rapport de l'eurodéputé Charles Goerens (Renew Europe, luxembourgeois) sur le financement du développement sera mis au voix (EUROPE 13644/31). Le texte a été préparé en amont de la 4e Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) qui se déroulera à Séville du 30 juin au 4 juillet.
Droits de l’homme dans le monde. Mercredi après-midi, le Parlement européen se penchera sur : - la liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de la journaliste emprisonnée Mzia Amaglobeli ; - la situation de l’universitaire suédois-iranien Ahmadreza Jalali, condamné à mort en Iran en 2017 pour « espionnage » ; - la dissolution des partis politiques et de la répression de l'opposition politique au Mali. Des résolutions sur ces trois sujets seront mises aux votes jeudi.
Défense. Mercredi matin, les eurodéputés discuteront avec la Commission européenne du sommet de l’OTAN, qui se tiendra les 24 et 25 juin à La Haye. Lors de ce sommet, les Alliés devraient se mettre d’accord sur un nouvel objectif de dépense de défense représentant 5% de leur PIB.
Économie. Mercredi, le PE devrait reprendre à son compte la position des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des budgets (BUDG), qui préconisent une extension de 18 mois, à partir d'août 2026, de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (RRF), l'instrument budgétaire du plan de relance Next Generation EU. Ceci afin de permettre la finalisation de projets considérés comme mûrs (EUROPE 13644/23).
Les députés valideront aussi l'accord politique agréé avec le Conseil de l'UE sur l'assistance macroéconomique à l'Égypte à hauteur de 4 milliards d'euros sur la période 2025-2027 (EUROPE 13644/24).
Énergie. Mercredi, ils se prononceront sur le rapport d’Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) et Borys Budka (PPE, polonais) concernant l’adoption par l’UE de l’interprétation de l’accord 'inter se' dans le cadre du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Cette interprétation vise à reconnaître que l’article 26 du Traité - concernant la résolution des différends entre un investisseur et une partie contractante du Traité – ne doit pas être applicable aux différends intra-UE (EUROPE 13568/14, 13644/17).
Parallèlement, le rapport piloté par M. Budka concernant l’accord UE/Euratom pour reconnaître cette même interprétation fera l’objet d’un vote distinct.
Un débat concernant le rapport d’initiative d’Anna Stürgkh (Renew Europe, autrichienne) en faveur de l’accélération du développement des réseaux électriques dans l’UE se tiendra dans l’après-midi (EUROPE 13639/16). Ce rapport sera soumis au vote jeudi midi.
Les députés seront aussi amenés à se prononcer sur la résolution de Tom Berendsen (PPE, néerlandais), qui formule leurs attentes quant au 'Pacte industrie propre' (EUROPE 13652/9).
Transports. Mardi, les députés voteront la prolongation de l'accord de transport routier de marchandises entre l'UE et l'Ukraine jusqu'à la fin de 2025, approuvé en commission deux semaines auparavant (EUROPE 13652/41).
Ensuite, le PE débattra des conditions-cadres de l'UE pour des services de transport public compétitifs, efficaces et durables à tous les niveaux (EUROPE 13652/41).
Enfin, les élus reviendront sur l'accord politique au Conseil sur la révision du droit des passagers aériens, trouvé jeudi 5 juin à Luxembourg (EUROPE 13654/1). Cet accord, critiqué par plusieurs députés (EUROPE 13655/7), intervient douze ans après le début des négociations et vingt et un ans après la dernière mise à jour du texte.
Voir l'agenda complet de la plénière : https://aeur.eu/f/hbm (La rédaction)