Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont annoncé, vendredi 6 juin, qu'ils n'étaient pas satisfaits de nombreuses conditions de la législation européenne révisée sur les droits des passagers aériens, qui a fait l'objet, la veille, d'un accord des ministres européens des Transports (EUROPE 13654/1).
Si le groupe se dit convaincu de la nécessité d'une mise à jour des règles du secteur aérien et de mettre fin au blocage de plus d'une décennie au Conseil, « cela ne doit pas se faire aux dépens des citoyens », prévient-il dans un communiqué.
« Les nouvelles règles réduiront les droits des passagers, car les conditions d'indemnisation ont été durcies. Elles réduisent la sécurité des voyageurs et accordent plus de clémence aux compagnies aériennes, ce qui est une priorité totalement erronée », a ainsi souligné Mohammed Chahim (néerlandais).
Avant le Conseil, le groupe PPE au PE avait prévenu qu'il s'opposait à un affaiblissement des droits reconnus des passagers aériens. « Affaiblir ces droits trahirait la confiance que les citoyens placent dans l'UE pour défendre leurs intérêts », avait expliqué Andrey Novakov (PPE, bulgare). Le PPE estime notamment que le remboursement après un retard de trois heures est la norme depuis de nombreuses années et doit le rester.
Les ministres des Transports se sont notamment accordés sur de nouveaux seuils de compensation, tant au niveau des horaires que des montants auxquels les passagers auront droit en cas de retard ou d’annulation.
Pour les voyages de moins de 3 500 kilomètres et intra-UE, l'indemnisation sera de 300 euros pour les retards de quatre heures ou plus. Pour les voyages de plus de 3 500 kilomètres, elle sera de 500 euros en cas d’un retard de six heures ou plus.
En cas d’annulation, les compagnies aériennes seront obligées de proposer aux passagers un réacheminement dans les meilleurs délais, y compris via des vols opérés par d'autres transporteurs ou par d'autres modes de transport. Si cela n’est pas possible dans les trois heures suivant la perturbation, les passagers peuvent s'organiser eux-mêmes et demander un remboursement jusqu'à 400% du prix initial du billet. En cas de retard sur le tarmac, les passagers doivent être débarqués après trois heures.
Par ailleurs, tout en saluant la décision du Conseil d'exiger des formulaires d'indemnisation préremplis pour les vols annulés, Johan Danielsson (S&D, suédois) a plaidé pour une indemnisation automatique des voyageurs : « Pas de formulaire, pas de tracas ». « Il est essentiel que nous inversions la charge de la preuve afin que les compagnies aériennes justifient le refus d'indemnisation, et non l'inverse », a-t-il ajouté.
La Hongrie s'est prononcée en faveur du texte. Par ailleurs, contrairement à ce qui a été écrit dans l'article publié jeudi dans Agence Europe (EUROPE 13654/1), la Hongrie a soutenu le texte. La version en ligne de l'article a été corrigée.
Voir les textes agréés par le Conseil : https://aeur.eu/f/h7t ; https://aeur.eu/f/h7u ; https://aeur.eu/f/h7v (Anne Damiani et Camille-Cerise Gessant)