La Présidence polonaise du Conseil de l’UE essaiera, mercredi 11 juin, en Comité des représentants permanents de l’UE, d’obtenir un soutien au projet de directive relative aux stages de qualité qu’elle soumettra aux ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales le 19 juin à Luxembourg.
Pour cela, elle a présenté, vendredi 6 juin, un nouveau document de compromis dans lequel elle dit apporter des « modifications mineures nécessaires pour garantir une compréhension commune, tout en préservant l’équilibre nécessaire ».
La Présidence rappelle que, jusqu’ici, elle a précisé quels types de stagiaires et quels types de stages sont couverts par les deux objectifs de la proposition (améliorer les conditions des stagiaires et traquer les faux stages).
Cependant, la Présidence ne propose toujours pas d’exclure les stages effectués dans le cadre des politiques d’activation du chapitre 3 relatif aux faux stages. Elle précise simplement, dans ce dernier texte, que le chapitre III s'applique à toute « personne » effectuant un faux stage et non plus tout « travailleur ».
Elle ajuste également le considérant 22 permettant aux partenaires sociaux de déroger aux dispositions de la directive.
« Les États membres peuvent, lorsque le droit ou les pratiques nationales le permettent et lorsque les partenaires sociaux en conviennent conjointement, leur donner la possibilité d'établir, par voie de conventions collectives, les motifs objectifs susceptibles de justifier un traitement différent des stagiaires. L’ampleur de la différence de traitement devrait […], en tout état de cause, être proportionnée à ces motifs objectifs et rester cohérente avec les objectifs de la présente directive », indique ainsi le nouveau texte, censé mettre ‘à bord’ les pays nordiques.
Sur les mesures de défense des droits des stagiaires, le texte indique qu’afin d'assurer une protection efficace des stagiaires, les États membres devraient veiller à ce que les représentants des travailleurs puissent engager toute procédure judiciaire ou administrative pertinente afin de défendre ou de faire respecter les droits et obligations découlant de la présente directive.
« Les États membres qui n'autorisent pas les représentants des travailleurs à agir au nom ou à l'appui d'un stagiaire ne devraient pas être tenus de le faire », selon la nouvelle proposition.
Les pays qui ne pouvaient pas soutenir la directive ou ayant émis des réserves jusqu'ici sont l’Autriche, la Belgique, la Suède, la République tchèque, le Portugal, la Slovénie, la Finlande, la Lituanie, Malte et l’Estonie, et certaines prévoyaient déjà, le 6 juin, de s’abstenir.
De nombreuses autres délégations, dont l’Italie, la France ou la Grèce, n’avaient pas indiqué leur position. La Bulgarie, la Croatie et la Slovaquie, de leur côté, auraient déjà annoncé leur soutien au texte. (Solenn Paulic)