Le député européen Johan Van Overtveldt (CRE, belge) a décidé de relancer les discussions au Parlement européen concernant la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (ETD), mercredi 4 juin. Il souhaite prendre en compte la nouvelle conjoncture économique et géopolitique.
En avril 2024, il avait décidé de ne pas soumettre le texte au vote faute de trouver un accord avec les groupes S&D et les Verts/ALE (EUROPE 13391/14). « Aujourd'hui, outre le défi climatique, nous sommes également confrontés à des préoccupations profondes et structurelles en matière de compétitivité », a-t-il souligné devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE.
Dans sa nouvelle mouture, le projet de rapport insiste sur l’importance de la neutralité technologique. « La directive devrait créer un espace permettant à toutes les technologies de se concurrencer de manière équitable et de contribuer à nos objectifs communs de durabilité et de compétitivité », a estimé le rapporteur.
Il a suggéré de passer d'une taxation basée sur le volume à une taxation basée sur le contenu énergétique, qui « refléterait mieux les caractéristiques économiques et environnementales sous-jacentes des différents combustibles ».
« Nous voulons un système de taxation de l'énergie qui soit équitable, aligné sur les objectifs climatiques, ne comportant pas d'exemptions générales et ciblées pour les combustibles fossiles et qui favorise des conditions de concurrence équitables pour les industries européennes propres », a indiqué, quant à lui, Matthias Ecke (S&D, allemand). Il a salué l’introduction d’une tarification équitable du carbone, qui « permet d'éviter de fausser la concurrence et d'affaiblir la compétitivité européenne ». Cependant, il a critiqué les modifications concernant les périodes de transition, combinées avec des clauses de révision à mi-parcours qui « pourraient permettre des prolongations sans date limite claire ». Il a rejeté aussi certaines exonérations.
Alors que Jaroslava Pokorná Jermanová (PfE, tchèque), représentée par son compatriote Tomáš Kubín, voudrait que l'énergie nucléaire bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse, Katri Kulmuni (Renew Europe, finlandaise) souhaiterait exclure les biocarburants du champ d'application et exonérer la production d'électricité et de biogaz à petite échelle. Pasquale Tridico (La Gauche, italien) voudrait taxer davantage le secteur aérien.
Les députés ont jusque mercredi 18 juin pour déposer leurs amendements au projet de rapport. Du côté du Conseil de l’UE, les discussions se poursuivent encore depuis 2021 (EUROPE 13639/2).
Lire le projet de rapport : https://aeur.eu/f/h7a (Anne Damiani)