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Bulletin Quotidien Europe N° 13655
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BRÈVES / Industrie

L'EUIPO sera chargé d'enregistrer les indications géographiques artisanales et industrielles pour certains pays membres de l'UE

06/06/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté une décision, vendredi 6 juin, selon laquelle l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sera compétent pour enregistrer les indications géographiques artisanales et industrielles de pays qui n'ont pas désigné d'autorité nationale compétente en la matière. Il s'agit du Danemark, de la Finlande, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas et de la Suède. Selon un règlement adopté en 2023,...

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