Les ministres européens des Transports, réunis en Conseil jeudi 5 juin à Luxembourg, ont discuté pour la première fois de la proposition de mise à jour des règles de sécurité routière de l'UE. Si les objectifs de la directive sont largement partagés, certaines mesures ne les convainquent pas.
Présentée en avril par la Commission européenne, cette révision porte sur trois directives européennes applicables aux contrôles des véhicules, à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles routiers des véhicules utilitaires (EUROPE 13627/8).
Globalement, le Conseil s’est montré favorable à la numérisation des documents relatifs à l’immatriculation. Le représentant luxembourgeois était cependant dubitatif quant à l'inclusion d’un historique de propriétaire ou de titulaire précédent.
De même, les ministres sont favorables à l'échange de données entre États membres - ce qui doit permettre de limiter la fraude sur les véhicules d'occasion - et à une harmonisation de ces données et de leur format au niveau européen. « Sur le plan économique, la réforme va permettre une lutte plus efficace contre la fraude, notamment via le suivi du kilométrage et des modifications techniques », a estimé le ministre belge, Jean-Luc Crucke.
L’Italie et l’Autriche ne souhaitent pas que l'interconnexion des banques de données sur les véhicules se fasse à travers le système ‘MoveUp’, mais plutôt via le système ‘EUCARIS’ d'information sur les véhicules et les permis de conduire, auquel adhèrent 32 pays.
En revanche, la mesure la plus critiquée est l’obligation d’un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans. Quelques pays ont fait figure d’exceptions : l’Irlande, qui a déjà mis en place cette mesure, le Luxembourg, qui applique déjà ce rythme pour les voitures de plus de six ans, et la Lettonie. « Les études montrent qu'un tiers des voitures de passagers ont échoué à leur premier contrôle technique ; pour les véhicules qui ont cinq à six ans d'âge, les risques sont importants et continuent de s'accroître avec le temps qui passe, » a argumenté le ministre letton, Atis Švinka.
L’Allemagne, la Croatie, le Portugal, la Slovénie, Malte, la France, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Grèce, la Lituanie et l’Italie ont établi cette mesure comme une ligne rouge, pour différentes raisons : manque de preuve concernant l’impact sur la sécurité routière, surcharge bureaucratique, coûts supplémentaires pour les propriétaires de véhicules, manque de personnel technique et parc automobile vieillissant. « Cela entraînerait des coûts et des charges excessifs pour les citoyens et aurait un impact justement sur les couches plus démunies de la population qui ne peuvent pas se permettre d'acheter des véhicules neufs », a indiqué le représentant italien.
De même, la Finlande, les Pays-Bas et le Portugal voudraient que l’obligation des contrôles techniques pour les motos de plus de 125 cm³ soit optionnelle, mais l’Italie, Malte et la Suède soutiennent cette extension du champ d'application.
Certains contrôles environnementaux, comme la télédétection pour l'oxyde d'azote, ne font pas non plus l’unanimité. La France, soutenue par la Finlande, souhaiterait par ailleurs inclure la mise en œuvre des campagnes de rappel, notamment pour les airbags, au contrôle technique.
Les discussions se poursuivront sous Présidence danoise du Conseil de l’UE, qui débute mardi 1er juillet. (Anne Damiani)