Les ministres européens du Numérique et des Télécommunications étaient réunis vendredi 6 juin à Luxembourg à l'occasion du Conseil 'Télécommunications'. Sans surprise, les deux textes principaux à l'agenda, présentés pour discussion et approbation, ont été validés par les Vingt-Sept.
Détaillés précédemment dans nos pages, ces deux documents concernent la résilience des réseaux européens (EUROPE 13653/11) et la préparation de l'UE à assurer sa défense face à des crises majeures en cybersécurité (EUROPE 13653/12), dite 'Plan d'action de l'UE sur la gestion des crises de cybersécurité' ('EU Blueprint on cybersecurity').
« La Pologne est le pays européen le plus attaqué. L'année dernière seulement, nous avons fait l'objet de plus de 100 000 incidents », a affirmé Krzysztof Gawkowski, ministre polonais chargé des Affaires numériques. Et de rappeler que la Russie est le principal adversaire s'agissant de ces attaques.
Protection des mineurs sur les plateformes. Mais le point saillant de la réunion portait sur la protection des mineurs en ligne, un sujet mis en avant récemment par la France, la Grèce et l'Espagne, qui ont cosigné une lettre qui réclame de l'UE la mise en place « impérative du principe d'une majorité d'âge numérique pour l'utilisation des réseaux sociaux en ligne » (EUROPE 13643/10). Les trois pays promeuvent également l'intégration, dans tout appareil connecté, d'une « solution obligatoire et intégrée de vérification de l'âge et des logiciels de contrôle parental ».
La ministre déléguée française chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, s'est montrée très claire lors de son arrivée au Conseil. « Nous attendons de la Commission que le principe de vérification de l'âge pour les réseaux sociaux soit très clairement indiqué dans les lignes directrices en cours d'élaboration », a-t-elle déclaré (EUROPE 13639/18).
Actuellement, les lignes directrices soumises à consultation par la Commission dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) ne se concentrent pas suffisamment sur la question, selon plusieurs pays.
Ainsi, sept pays ont affiché clairement leur soutien aux propositions soumises par la Grèce, la France et l'Espagne. Certains d'entre eux ont souligné le besoin de prendre en compte les spécificités présentes dans les États membres, dans toute nouvelle règle. D'autres ont soutenu l'objectif, mais se sont montrés plus prudents sur la méthode.
Si la France pousse pour un âge minimum d'accès aux réseaux fixé à 15 ans, d'autres pays envisagent un âge différent. Bratislava suggère une interdiction avant 16 ans, a indiqué la représentante permanente adjointe de la Slovaquie auprès de l'UE, Mária Malová. Quant à l'Italie, elle restreint déjà l'accès aux mineurs, mais en dessous de 13 ans.
Pour la ministre française, Clara Chappaz, la solution est toute trouvée : « Nous avons aussi discuté pendant le conseil de l'opportunité pour chaque État membre de pouvoir décider l'âge à partir duquel les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Cela peut dépendre de la culture, de l'histoire ».
Le Danemark, qui prendra la Présidence du Conseil de l'UE le 1er juillet, se montre très favorable à un système de vérification plus efficace. Caroline Stage Olsen, ministre danoise pour la Numérisation, a insisté sur l'urgence du sujet, lors d'un point presse conjoint avec son homologue française.
Voir le document soumis par la Grèce, la France et l'Espagne : https://aeur.eu/f/h81 (Isalia Stieffatre et Léa Marchal)