La Commission européenne a annoncé, vendredi 6 juin, le lancement de deux consultations publiques portant sur la future législation sur les réseaux numériques et sur les systèmes d'intelligence artificielle à haut risque.
La première consultation interroge sur la manière de lever les obstacles aux opérations commerciales transfrontalières, de stimuler l'innovation et d'accroître les investissements dans le secteur européen des communications électroniques.
L'adoption de la législation sur les réseaux numériques est prévue d'ici fin 2025.
Outre cet appel à contributions ouvert jusqu'au 11 juillet, la Commission recueille des contributions au moyen de trois études portant sur les règles permettant les réseaux transfrontaliers, l'accès aux infrastructures et les solutions aux problèmes de financement.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/h7j
La seconde consultation lancée ce vendredi, ouverte jusqu'au 18 juillet, doit permettre de recueillir des contributions sur la mise en œuvre des règles de la législation sur l'IA relatives aux systèmes d'IA à haut risque (EUROPE 13263/15).
Les commentaires seront pris en compte dans les prochaines lignes directrices de la Commission sur la classification des systèmes d'IA à haut risque ainsi que sur les exigences et obligations associées.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/h7k (Camille-Cerise Gessant)