Les eurodéputés ont arrêté la position du Parlement européen sur le paquet législatif 'une substance, une évaluation' visant à simplifier et à rendre plus transparentes les règles de l’UE sur les produits chimiques, lors d’un vote en session plénière, mardi 1er avril.
« Le vote d’aujourd’hui est une avancée majeure pour une meilleure collecte de données sur les produits chimiques et une évaluation renforcée de leur sécurité. Ces trois textes garantiront des actions réglementaires plus rapides, plus simples et plus transparentes », a déclaré le rapporteur, Dimitris Tsiodras (PPE, grec).
La création d’une plateforme de données commune permettra d’instaurer un « guichet unique » d’accès aux informations sur les substances chimiques recensées dans la législation européenne (dangers, présence dans l’environnement, émissions…) (EUROPE 13582/4).
Les deux autres textes se concentrent sur la restructuration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et sur l’amélioration de la coopération entre les agences européennes que sont l’ECHA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).
La plateforme doit aider à mieux estimer l’exposition des citoyens européens aux substances chimiques « en collectant systématiquement des données sur les niveaux de ces substances dans le corps humain (par exemple, dans le sang ou le lait maternel) », explique le Parlement européen.
Le fil conducteur, selon Christophe Clergeau (S&D, français), consistait à consolider les données européennes sur l’ensemble des produits chimiques et des pollutions afin d’avoir « une vision plus exhaustive des données environnementales » en Europe et de permettre « un suivi complet de l'état de santé des différentes populations en Europe sur les différents indicateurs ».
« Il y a eu une offensive très forte de l’industrie pour éviter qu’un certain nombre de données soient inscrites dans la base », a expliqué Christophe Clergeau (S&D, français). Mais les données sur les substances présentes dans les produits ne resteront confidentielles que pendant la procédure d’autorisation ou d’évaluation, avant de devenir publiques « au moment où cette procédure est terminée », a expliqué l’eurodéputé français.
Le Parlement européen a également ajouté à la proposition de la Commission la possibilité pour les lanceurs d’alerte, les réseaux associatifs et les ONG d’inscrire leurs données dans leur base (EUROPE 13542/9), ce qui devrait notamment améliorer la détection des risques chimiques émergents. Les eurodéputés ont estimé qu’il s’agissait d’une nécessité.
Le Parlement européen veut aussi accorder la possibilité à l’ECHA de « passer des commandes d’études complémentaires aux données transmises par l’industrie », a fait remarquer Christophe Clergeau.
Le Parlement va maintenant devoir entamer les négociations avec le Conseil de l’UE. (Florent Servia)