Les moyens de rendre plus transparent le financement de subventions de l’UE vont être examinés.
Le groupe PPE s’est félicité de « cette reconnaissance du problème par la Commission ». « Certains fonctionnaires de la Commission ainsi que certaines ONG ont commis des fautes », a estimé l'Allemand Peter Liese, porte-parole du groupe chrétien-démocrate pour l’environnement. Selon lui, « il est encourageant que des mesures aient déjà été prises ».
La veille, la commission de l’environnement du PE avait pris des allures de vaudeville, quand Sander Smit (PPE, néerlandais), Piotr Fiocchi (CRE, italien) et Mathilde Androuët (PfE, française) avaient dû décider s’ils maintenaient ou non les deux objections (EUROPE 13602/8) au projet de décision d’exécution de la Commission sur le financement du programme LIFE et l’adoption du programme de travail pour les années 2025, 2026 et 2027.
Le PPE s’était entendu avec la Commission européenne en amont. Une déclaration de cette dernière devait apporter des garanties de transparence sur le financement des ONG dans le programme LIFE, mais l'institution de l'UE n’a pas lu la déclaration escomptée lors de la réunion, lundi, tout en assurant qu’elle serait rendue publique le lendemain.
Le plan du PPE mis à mal, ses eurodéputés ont été pris de court, Sander Smit insistant à deux reprises pour que la Commission lise aux eurodéputés sa déclaration, en précisant qu’ils s’étaient « mis d’accord » sur une telle initiative.
Plusieurs eurodéputés du PPE ont ensuite essayé de prendre la parole, sans que le président de la commission de l’environnement, Antonio Decaro (S&D, italien), ne les y autorise, puisqu’il ne s’agissait pas d’un débat.
Parmi eux, Peter Liese avait déclaré quelques minutes plus tôt : « De nombreux collègues voteront différemment (...) si la Commission fait une déclaration ».
Finalement mises aux votes, les deux objections ont été rejetées. Celle déposée par le PPE et le CRE a obtenu 40 votes pour, 41 contre et 2 abstentions. Le nombre de votants - 83 sur les 89 eurodéputés de la commission de l’environnement - en disait long sur le caractère politique de ce vote, après plusieurs mois de campagne du PPE (EUROPE 13564/15), de la droite conservatrice (EUROPE 13579/6) et de l’extrême droite (EUROPE 13580/12) pour mettre fin au lobbying des ONG vertes financées par LIFE.
Issus des rangs du PPE, le Bulgare Radan Kanev, la Néerlandaise Ingeborg Ter Laak et le Grec Dimitris Tsiodras ont voté contre l’objection défendue par leur collègue Sander Smit.
L’objection déposée par le PfE a également été rejetée, par 50 voix contre, 30 pour et 3 abstentions.
La Cour des comptes européenne présentera son évaluation de la transparence des financements accordés par l’UE à des ONG lundi 7 avril. Des « recommandations sur l’amélioration de la transparence du financement des ONG » s’y trouveront, a prévenu la Commission européenne. (Florent Servia)