Les députés européens ont approuvé, mardi 1er avril, le recours à la procédure d’urgence pour adopter leur position sur la directive dite ‘Stop the clock’ du paquet 'omnibus' de simplification (427 voix pour, 221 contre et 14 abstentions).
Une majorité a été trouvée en dépit du refus du S&D d'apporter son soutien, en raison de l’absence d’accord plus large avec les groupes PPE, Renew Europe et Verts/ALE sur le paquet 'omnibus'. Le texte, qui sera mis aux voix jeudi 3 avril, reporte d’un an la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, et de deux ans celle sur le reporting durable des entreprises. Après le vote de jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’UE entameront rapidement les discussions en vue d’adopter la directive.
Cette étape des négociations entre les deux institutions pourrait toutefois être évitée, si le PE s’aligne sur la Commission et le Conseil, en adoptant la proposition telle quelle, sans amendement.
C’est justement l’objet des discussions entre les groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE depuis plusieurs jours (EUROPE 13610/17). Jusqu'ici, ceux-ci ont toutefois échoué à s’entendre sur les termes d’un accord. C’est la raison pour laquelle le S&D s’est prononcé contre la procédure d’urgence, en protestation contre la proposition du PPE d’accélérer les travaux.
En cause, notamment, l’absence d’un terrain d’entente entre le S&D et le PPE sur les engagements de ce dernier à ne pas voter d’amendements avec l’extrême droite sur les textes 'omnibus'.
Tout n’est cependant pas perdu, d'après plusieurs élus. Selon la Présidente du groupe Renew Europe, la Française Valérie Hayer, un accord peut encore être trouvé pour que les quatre groupes votent de concert, jeudi, sur la directive ‘Stop the clock’. Gabriele Bischoff (S&D, allemande) a affirmé que la porte était toujours ouverte pour les discussions.
Pour le groupe social-démocrate, il s’agit de tout faire pour éviter de voir des amendements adoptés qui repousseraient davantage encore la date d’application des directives CSDDD et CSRD.
Les groupes politiques ont jusqu'à mercredi 2 avril, à 13h, pour déposer des amendements à la directive 'Stop the clock'. Certains, comme CRE et La Gauche, ont déjà annoncé leur intention de le faire. (Léa Marchal, avec la rédaction)