La Commission européenne a infligé à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), mardi 1er avril, des amendes d'un montant total d'environ 458 millions d'euros pour avoir participé à une entente de longue durée concernant le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).
Mercedes-Benz n'a pas été condamnée à une amende, évitant une sanction de 35 millions d’euros car elle a révélé l'existence de l'entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Toutes les entreprises ont admis leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire.
L'enquête de la Commission a révélé que, pendant plus de 15 ans, 16 grands constructeurs automobiles (dont Mercedes) et l'ACEA ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrés à des pratiques concertées dans le domaine du recyclage des véhicules hors d'usage.
La Commission a notamment constaté que les parties s'étaient entendues sur plusieurs éléments: - les entreprises concernées ont convenu de considérer le recyclage des VHU comme une activité suffisamment rentable et, par conséquent, de ne pas rémunérer les démonteurs de voitures pour leurs services; - elles ont partagé des informations commercialement sensibles sur leurs accords individuels avec les entreprises de démontage automobile et elles ont coordonné leur comportement à l'égard de ces entreprises de démontage; - elles ont accepté de ne pas promouvoir la quantité de VHU qui peut être recyclée, récupérée et réutilisée ni la quantité de matériaux recyclés utilisés dans les voitures neuves.
L'objectif des constructeurs épinglés était de « d'empêcher les consommateurs de tenir compte des informations sur le recyclage lorsqu'ils choisissent une voiture, ce qui pourrait réduire la pression exercée sur les entreprises pour qu'elles aillent au-delà des exigences légales », a expliqué la Commission, dans un communiques.
L'ACEA était le facilitateur de l'entente. Les marques concernées vont de BMW, à Ford, en passant par Opel, Toyota ou Nissan et Renault.
Bénéficiant d'une réduction du montant de leur amende pour avoir coopéré à l'enquête, Stellantis (dont Opel), Mitsubishi et Ford paieront respectivement 74,9 millions d'euros, 4,15 millions et 41,5 millions d’euros d’amendes.
Lien vers l'affaire: https://aeur.eu/f/g75 (Solenn Paulic)