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Bulletin Quotidien Europe N° 13612
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SOCIAL - EMPLOI / Social

FSE+ et Fonds d'ajustement à la mondialisation - la Commission veut étendre le nombre de travailleurs couverts et faciliter la mobilisation de l'aide

La Commission européenne a présenté, mardi 1er avril, deux modifications législatives sur le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM).

Elle propose d’élargir leur champ d'application et de faciliter la mobilisation de l'aide, selon un communiqué.

Les « États membres gagneraient en flexibilité pour réorienter les financements du FSE+ vers le développement des compétences dans des secteurs stratégiques, tels que la défense et les industries propres. Le FEM serait également en mesure d'intervenir plus tôt — avant que des pertes d'emplois ne se produisent — et de mobiliser l'aide plus rapidement au moyen d'une procédure simplifiée ».

Le FSE+ a un budget de 95,8 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Lorsque les États membres décideront d'utiliser les fonds du FSE+ dans ces nouveaux secteurs stratégiques, ils pourront bénéficier d'une injection financière immédiate et de nouvelles flexibilités. La proposition introduit également un soutien financier spécifique pour les régions limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine, avec un préfinancement accru et la possibilité pour l'UE de financer intégralement des projets (les programmes financés par le FSE+ avec les régions NUTS 2 frontalières avec la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine devraient bénéficier d'un préfinancement ponctuel de 9,5% et d'un financement de l'Union à 100%).

Concernant le FEM, le soutien est étendu aux travailleurs exposés à un risque imminent de perte d'emploi, pour permettre une intervention plus précoce. Le financement doit couvrir des ensembles personnalisés de mesures d'activation.

À ce jour, le FEM ne soutient que les travailleurs déjà licenciés.

Liens vers les propositions : https://aeur.eu/f/g76 ; https://aeur.eu/f/g79 (Solenn Paulic)

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