Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dit suivre « avec inquiétude les récents développements en Géorgie, qui témoignent d'une escalade significative des pressions exercées sur la société civile ».
Dans une déclaration publiée mardi 1er juillet, il revient sur les injonctions faites par le tribunal de Tbilissi à au moins huit ONG de défense des droits humains et de la démocratie, pour beaucoup partenaires du Conseil de l’Europe.
Celles-ci sont contraintes à fournir, dans un délai très court, une série d’informations au Bureau de lutte contre la corruption (BLC), dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles violations de la loi sur l'enregistrement des agents étrangers (GEOFARA) et de la loi sur les subventions.
« L'ampleur et l'urgence de ces demandes sont préoccupantes », réagit le Commissaire.
« Exiger des organisations qu'elles fournissent de vastes volumes de documents internes, notamment des données personnelles (noms, adresses, numéros de pièces d’identité), exerce une pression non seulement sur les organisations (...), mais aussi sur leurs bénéficiaires et leurs proches partenaires. Cela soulève des questions de compatibilité avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit au respect de la vie privée, y compris la protection des données ».
Michael O’Flaherty exhorte les autorités géorgiennes à « respecter leurs obligations, à garantir les droits à la liberté d'expression et à la liberté d'association et à mettre fin à toute forme de harcèlement et d'intimidation des défenseurs des droits humains et des acteurs de la société civile ».
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/hnu (Véronique Leblanc)