La Commission européenne a annoncé, vendredi 12 septembre, avoir accepté les engagements de Microsoft visant à répondre à un abus de position dominante concernant la distribution de Teams, son outil de communication et de collaboration en nuage (EUROPE 13439/13).
Au printemps, l'institution de l'UE avait soumis à consultation des parties intéressées de premiers engagements pris par Microsoft pour répondre aux préoccupations en matière de concurrence concernant la vente liée de Teams avec les applications de productivité Word, Excel, PowerPoint et Outlook, incluses dans les suites Office 365 et Microsoft 365 à l'attention des clients professionnels (EUROPE 13642/2).
Au titre de ces engagements, le géant américain du numérique Microsoft : - mettra à disposition des versions de ces suites sans Teams et à un prix réduit ; - permettra aux clients disposant de licences à long terme de passer aux suites sans Teams ; - assurera l'interopérabilité des fonctionnalités essentielles entre les outils concurrents de Teams et certains produits Microsoft comme Outlook et Word ; - permettra aux clients d'extraire leurs données de Teams afin de faciliter l'utilisation de solutions concurrentes.
À la lumière des résultats de la consultation, Microsoft s'est aussi engagée à préciser que ses sites Internet, qui font la publicité de toute offre logicielle comprenant une suite contenant Teams, devraient également afficher l'offre correspondante sans Teams. Et la société publiera des informations sur l'interopérabilité et la portabilité des données sur tous ses sites Internet pertinents destinés aux opérateurs.
La Commission prend également note du fait que Microsoft a décidé unilatéralement d'aligner ses offres et ses prix pour les suites à l'échelle mondiale sur ces engagements.
L'ensemble de ces engagements, qui seront désormais juridiquement contraignants en vertu des règles régissant la concurrence dans l'UE, resteront en vigueur pendant sept ans, tandis que les engagements relatifs à l'interopérabilité et à la portabilité des données le seront pendant dix ans. Leur mise en œuvre sera contrôlée par un mandataire chargé du suivi, qui assurera également une médiation en cas de litige entre des tiers et Microsoft. (Mathieu Bion)