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Bulletin Quotidien Europe N° 13708
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports/industrie

La Commission européenne va créer une nouvelle catégorie réglementaire de petites voitures électriques ‘Made in Europe’

La Commission européenne va créer une nouvelle catégorie réglementaire de petites voitures électriques ‘Made in Europe’, a annoncé le cabinet de son vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, vendredi 12 septembre, à la suite du troisième dialogue stratégique avec l’industrie automobile européenne.

Deux jours après l'annonce par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de l’initiative pour la petite voiture abordable (EUROPE 13706/6), M. Séjourné a fixé à moins de 20 000 euros le prix de ces véhicules, qui respecteront aussi les normes européennes en matière d’émissions de CO2. Il a également lancé les travaux avec la filière des batteries électriques pour le déploiement de 1,8 milliard d'euros en investissements en actions pour les futurs champions européens (EUROPE 13638/27).

Grâce au futur texte législatif visant à accélérer le déploiement industriel de secteurs stratégiques ('Industrial Accelerator Act') (EUROPE 13706/6), il souhaite aussi appliquer la préférence européenne et du « contenu local » pour la batterie et les équipements. Le vice-président a également l’intention d’appliquer des conditionnalités sur les investissements des constructeurs et équipementiers étrangers, notamment chinois.

Révision de l’objectif 2035 pour les émissions de CO2. Initialement prévue en 2027 par la directive, cette révision sera avancée le plus tôt possible pour donner de la visibilité aux industriels. En juillet, la Commission a lancé une consultation publique, qui se poursuivra jusque vendredi 10 octobre (EUROPE 13675/14). « Ensuite, le processus exige que nous procédions à une évaluation d'impact approfondie, après quoi nous pourrons passer à la procédure de codécision », a indiqué Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission européenne. La Commission portera un regard spécifique sur les camionnettes.

Dans son communiqué, l’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a insisté sur les véhicules lourds, car les camions et les bus ne représentent que 3,5% des immatriculations de véhicules électriques. « Les constructeurs de camions et de bus sont engagés dans la transition écologique de l'Europe : les véhicules sont prêts, mais les conditions nécessaires ne le sont pas », a déclaré Christian Levin, PDG du groupe Traton et de Scania. L’ACEA estime que le cadre de soutien est à la traîne, en particulier au niveau de la recharge en mégawatts et que la capacité du réseau et les incitations à l'achat restent sous-développées.

Protocole d'accord pour accélérer la recherche et l'innovation. Les commissaires à la Recherche et aux Transports, respectivement Ekaterina Zaharieva et Apóstolos Tzitzikóstas, ont signé un protocole d'accord avec les parties prenantes afin de faire de l'Europe le leader de la mobilité durable et intelligente d'ici 2035 et au-delà. Ce protocole réunit le partenariat 2Zero, axé sur le transport routier 'zéro émission', le partenariat CCAM sur la mobilité connectée, coopérative et automatisée ainsi que le partenariat BATT4EU, qui concerne l’innovation dans la chaîne de valeur des batteries, avec ses principales parties prenantes et les représentants de l'industrie.

L'Alliance européenne pour les véhicules connectés et autonomes (ECAVA), lancée lors du dialogue stratégique, servira de forum pour définir un programme commun pour l'industrie. La vice-présidente exécutive Henna Virkkunen convoquera la première réunion fin octobre pour lancer les travaux.

Lire le protocole d'accord : https://aeur.eu/f/if2

Lire la note conceptuelle : https://aeur.eu/f/if3  (Anne Damiani)

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