Les ministres des Affaires européennes des États membres de l’UE tiendront une nouvelle discussion dite 'horizontale', mardi 16 septembre, sur la situation de l’État de droit dans l’UE.
Cette discussion sera basée sur le récent rapport annuel de la Commission européenne, qui introduit, pour la première fois, une dimension ‘marché unique’ et l’éventuel impact des violations de l’État de droit sur son fonctionnement.
Les ministres auront également un débat sur la situation de l’État de droit dans quelques pays candidats à l’UE, en l’occurrence en présence des ministres compétents albanais, serbe, nord-macédonien et monténégrin.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE poursuivra les travaux dans le cadre des procédures dites 'article 7 du Traité' et tiendra une nouvelle audition sur la situation de l'État de droit en Hongrie mardi 21 octobre. En novembre, une discussion dite 'pays par pays' se tiendra également.
Programme législatif 2026. Le Conseil 'Affaires générales' sera également informé des priorités politiques que s'est fixées la Commission pour 2026 et des initiatives législatives qu'elle compte présenter, dans la lignée du discours sur l'état de l'Union qu'a prononcé Ursula von der Leyen mercredi 10 septembre à Strasbourg (EUROPE 13706/1).
Voir la lettre d'intention de la Commission : https://aeur.eu/f/icn
EUCO. Les ministres commenceront les préparatifs du Conseil européen des jeudi 23 et vendredi 24 octobre.
S'il est trop tôt pour arrêter un agenda détaillé, plusieurs dossiers seront forcément à l'ordre du jour de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE : - le soutien à l'Ukraine ; - la 'feuille de route' de l'UE pour le secteur de la défense ; - le Proche-Orient ; - la trajectoire climatique.
D'ici là, un sommet européen extraordinaire se tiendra mercredi 1er octobre à Copenhague.
Élargissement. À noter que se tiendra mardi, en marge du Conseil 'Affaires générales', une Conférence intergouvernementale visant à faire avancer les négociations d'adhésion de l'UE avec l'Albanie. Devrait être ouvert, à ce titre, le chapitre de négociation consacré à l'agenda vert et à la connectivité durable ('cluster 4'). (Solenn Paulic et Mathieu Bion)