À l'issue de la première réunion des représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) après la trêve estivale, mercredi 3 septembre, la Présidence danoise du Conseil de l'UE n’a pas modifié l’agenda de la réunion extraordinaire du Conseil 'Environnement', jeudi 18 septembre. Celle-ci est planifiée pour tenter de trouver un accord politique sur l'objectif de l'UE de réduction des émissions de gaz à a effet de serre d'ici 2040.
Toutefois, quelques États membres ont appelé à repousser l’échéance, invoquant, pour certains, que le texte n’était pas assez mûr pour parvenir à un accord, ou, pour d'autres, que l'objectif climatique présenté par la Commission européenne était trop ambitieux dans le contexte géopolitique actuel.
Selon nos informations, une douzaine de pays ont pris brièvement la parole lors de cette réunion pour exprimer leur position. Six d'entre eux (la France, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Lettonie) auraient explicitement demandé que le dossier revienne sur la table des chefs d’État ou de gouvernement, dont la prochaine rencontre formelle à Bruxelles est prévue les 23 et 24 octobre prochains. Figure d'ores et déjà à l'agenda du sommet une discussion sur la double transition verte et numérique. Du côté allemand, une position formelle est encore attendue. Contacté, le porte-parole de la délégation allemande n'a pas donné plus de détails à Agence Europe.
D'autres pays, tels que l'Italie, l'Autriche ou encore la Bulgarie, auraient simplement émis des réserves sur le texte.
Une série d'autres États membres, comme les Pays-Bas et le Luxembourg, soutiennent la volonté de la Présidence danoise du Conseil d’aboutir rapidement à un accord au niveau ministériel. Cela permettrait à l'UE de se baser sur la cible 2040 pour calculer l'objectif 2035 attendu dans la contribution déterminée au niveau national (NDC) que l’UE doit remettre ce mois-ci, en amont de la COP30 à Belém (Brésil) en novembre.
La Commission a présenté sa proposition législative d’amendement de la 'loi climat' le 2 juillet dernier, tablant sur 90% de réduction des émissions, assortie de flexibilités et de conditions dites 'habilitantes' (EUROPE 13672/2).
Ces points font précisément débat depuis plusieurs semaines, en particulier celui de la prise en compte des crédits carbone internationaux à hauteur de 3% de l’objectif, à partir de 2036 (Article 6 de l’Accord de Paris).
Mardi, au Conseil, les experts nationaux avaient très longuement débattu du dernier projet de texte de la Présidence danoise, datant du 31 juillet (https://aeur.eu/f/i97 ), sans résultats concrets.
Une nouvelle mouture est attendue en début de semaine prochaine, avant une nouvelle réunion du Coreper prévue vendredi 12 septembre. Avant cela, la Présidence danoise compte s’entretenir, jeudi 4 et vendredi 5 septembre, en bilatéral, avec chacun des 27 ambassadeurs. (Pauline Denys)