La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, devraient répondre aux inquiétudes des députés européens à Strasbourg la semaine prochaine. Pour l'heure, c'est la directrice générale de la DG Commerce de la Commission européenne, Sabine Weyand, qui s'est présentée devant les membres de la commission du commerce international (INTA) du PE, mercredi 3 septembre, pour défendre l'accord conclu entre la Commission et les États-Unis en juillet (EUROPE 13689/1). Ils lui ont largement signifié leur déception, voire leur colère, autour d'un accord qu'ils qualifient de « déséquilibré » (EUROPE 13700/1).
De tous bords, les députés ont regretté la manière dont la Commission avait laissé le président américain, Donald Trump, imposer tous ses caprices aux Européens. « J'ai l'impression que les États-Unis nous ont mis la pression et que nous avons dû accepter l'accord », a résumé Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission INTA.
Comme la plupart de ses collègues, il a souligné aussi l'incertitude qui pèse sur la suite des relations transatlantiques après les menaces du président américain aux juridictions qui légifèrent sur les services numériques (EUROPE 13695/1). Cela ne correspond pas à la prévisibilité et la stabilité que la Commission affirme avoir obtenues, ont martelé les députés.
Les députées Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) et Kathleen Van Brempt (S&D, belge) se sont également inquiétées de la nouvelle parue dans les médias selon laquelle la Commission a retardé l'imposition d'une amende à l'entreprise américaine Google (EUROPE 13700/18). « Cela ne nous permet pas d'avoir confiance », a déploré Mme Van Brempt.
La représentante de la Commission n'a pas répondu sur ce point en particulier. Pour le reste, elle a tenu la même ligne de défense que sa présidente, Ursula von der Leyen : la solution trouvée est la meilleure possible dans le contexte actuel.
Surtout, l'accord crée « une plateforme d'engagement pour aborder tous les sujets pertinents dans la relation », et cela va au-delà du commerce des biens, a insisté Mme Weyand.
Même pour les élus qui estiment que la Commission a fait le bon choix, des interrogations subsistent sur la suite des négociations. « Comment allez-vous convaincre les États membres ainsi que les différents groupes au Parlement européen de la nécessité de poursuivre l'accord ? », a demandé Željana Zovko (PPE, croate).
Son collègue des Conservateurs et réformistes européens, Rihards Kols (letton), a salué le retour à une situation « stable » concernant les tarifs, mais a appelé à un « calendrier clair » pour réviser l'accord.
La situation est amenée à évoluer alors que les Européens cherchent à obtenir des concessions supplémentaires sur les tarifs américains, a rappelé Sabine Weyand.
Compatibilité avec les règles du commerce mondial. Plusieurs élus, tels que Jörgen Warborn (PPE, suédois) ou Bernd Lange, ont interrogé la Commission sur la compatibilité de l'accord avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La représentante de la Commission a été claire : la réalité est que les États-Unis n'adhèrent plus aux règles de l'OMC. « Nous devons accepter que, pendant un certain temps, la situation ne soit en effet pas complètement en ligne avec les règles de l'OMC », a-t-elle conclu.
Quant à la l'illégalité supposée des tarifs de Donald Trump au regard du droit américain, la reconnaître ne suffira pas à rétablir une situation normale, selon Mme Weyand. Même si la Cour suprême annulait effectivement le tarif de base de 10% décidé par Donald Trump en avril, celui-ci pourrait très bien s'appuyer sur une base juridique différente, a-t-elle mis en garde. (Léa Marchal)