Dans le deuxième paquet de propositions pour le prochain budget à long terme de l'Union européenne (2028-2034), dévoilé mercredi 3 septembre, la Commission européenne propose de porter à 6,2 milliards d’euros le budget du futur programme pour le marché unique et l’union douanière sur la période 2028-2034.
La Commission européenne propose de fusionner quatre sources de financement de l’UE, dans un souci d’efficacité et de simplification administrative : le marché unique, l’union douanière, la coopération fiscale et les mesures de lutte contre la fraude.
La répartition serait la suivante : 2,6 milliards d'euros pour le marché unique, 2,7 milliards d'euros pour l'union douanière, 475 millions d'euros pour la coopération fiscale et 363 millions d'euros pour les mesures de lutte contre la fraude.
La fusion de ces quatre sources de financement répond aussi à l’impératif de flexibilité que s’est fixé la Commission européenne pour le prochain budget (EUROPE 13682/1), afin « d’accroître la capacité d’adaptation et de réaction aux besoins imprévus ».
La Commission européenne rappelle que la consolidation figure dans ses orientations politiques (2024-2029), qu'Enrico Letta et Mario Draghi ont défendu cette approche dans leurs rapports l'an dernier, et que « le marché unique est intrinsèquement lié à l'union douanière européenne (...) qui protège les frontières extérieures de l'UE ». Les administrations douanières sont notamment les autorités de premier plan pour le contrôle des biens entrant sur le marché unique aux frontières extérieures de l'UE.
Ces interconnexions rendent le financement continu dans le domaine du marché unique et de l'union douanière « indispensable », estime ainsi la Commission européenne.
Voir la proposition : https://aeur.eu/f/i98 (Florent Servia)