login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13701
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique

Le Tribunal de l'UE rejette le recours de Zalando contre sa désignation dans le cadre du DSA

Le Tribunal de la Cour de Justice a rejeté, par un arrêt prononcé mercredi 3 septembre (affaire T-348/23), le recours introduit par la plateforme Zalando contre sa désignation comme 'très grande plateforme en ligne' ('VLOP') dans le cadre du règlement sur les services numériques (EUROPE B13211A44).

Zalando avait argué que sa désignation n'était pas valable, au motif que « la Commission européenne a mal interprété le nombre de nos utilisateurs et n’a pas tenu compte de notre...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES