La Commission européenne a ouvert une consultation publique, lundi 15 septembre et jusqu’au 13 octobre, afin d’obtenir des contributions des citoyens, professionnels et experts concernant sa prochaine révision du cadre européen en matière de sécurité énergétique.
« Si le cadre actuel a permis d'assurer un approvisionnement énergétique fiable et stable, l'évolution du contexte géopolitique, technologique et climatique exige une approche plus résiliente et plus adaptable », indique la Commission européenne.
Mentionnée dans le plan d'action pour une énergie abordable (EUROPE 13588/3), cette révision devrait être adoptée au début de l'année prochaine et s’appuiera sur les enseignements tirés des crises récentes.
Dans une note explicative, la Commission souligne plusieurs manquements dans le cadre de sécurité énergétique actuel, tels que le manque de préparation opérationnelle. Par exemple, « des mesures d'urgence supplémentaires ont dû être adoptées pour lutter contre la crise énergétique », à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, explique l'institution.
En outre, le cadre n’est pas adapté à la profonde transformation du système (augmentation de l’électrification, expansion des renouvelables …), il ne met pas suffisamment l’accent sur la coordination transfrontalière entre États membres ou encore ne tient pas pleinement compte des effets liés au climat pour les infrastructures énergétiques critiques.
Quatre options stratégiques à l'étude. La Commission envisage donc quatre options stratégiques, en se basant sur le cadre actuel (en particulier le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz et le règlement sur la préparation aux risques liés à l'électricité) et d'autres politiques concernant la sécurité énergétique.
La première option vise à mettre l’accent sur une « rationalisation intelligente », en supprimant ou combinant les dispositions existantes et en harmonisant les niveaux de crise entre les secteurs du gaz et de l'électricité.
L'option stratégique 2 ajoute à la première un « renforcement ciblé », en introduisant des mesures pour faire face à de nouveaux risques, tels que les crises climatiques, les cyberattaques et les défis géopolitiques, y compris un éventuel niveau de crise « alerte UE ».
L'option 3 s’appuie sur les deux options précédentes et propose une « transformation intersectorielle », avec la création d'une réglementation unique pour l'électricité, le gaz et d'autres vecteurs énergétiques, comme l’hydrogène.
Enfin, l'option stratégique 4 met l'accent sur une « action menée par l'UE » en ajoutant une gestion, une gouvernance et un suivi plus centralisés.
L'appel à contributions : https://aeur.eu/f/ifr (Pauline Denys)