Lors de leur réunion à Bruxelles le 29 septembre, les ministres de l’Industrie de l’UE balaieront les trois sujets phares pour relancer la compétitivité en Europe, à savoir : le futur 'Fonds européen pour la compétitivité' (FEC), la stratégie pour le marché unique et la simplification législative.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE pose les bases de la discussion sur le Fonds européen pour la compétitivité dans une note préparatoire destinée aux États membres, deux mois après que la Commission européenne a proposé un Fonds doté de 410 milliards d’euros (EUROPE 13682/6).
Il est crucial que le fonctionnement du FEC soit compréhensible et que les investisseurs puissent y voir un succès, souligne la Présidence danoise. Dès lors, les colégislateurs doivent en simplifier la gouvernance et l’administration et trouver l’équilibre parfait entre les instruments d’aides publiques et les outils encourageant les investissements privés, estiment les auteurs de la note.
Pour arriver à un tel résultat, une première discussion est proposée aux ministres des Vingt-sept pour : - identifier les critères de succès importants aux yeux des investisseurs ; - réfléchir à la façon dont les instruments financiers du FEC peuvent répondre réellement aux objectifs de politique industrielle de l’UE.
Sur le sujet de la simplification législative, les ministres feront le point sur les travaux en cours concernant les différentes législations dites 'omnibus' de simplification.
Ils débattront du sujet plus largement, au vu de l'objectif de réduire de 25% la charge administrative pour les entreprises. La Commission européenne a préparé un rapport de progrès qu'elle présentera aux ministres.
Voir la note de la Présidence danoise du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/ifn (Léa Marchal)