La Commission européenne a confirmé, mercredi 16 juillet, qu'elle voulait regrouper la plupart de ses priorités économiques dans le deuxième pilier « compétitivité » du budget. Avec 589,6 milliards d'euros consacrés, ce pilier englobe le fameux 'Fonds européen pour la compétitivité', ainsi que les programmes Erasmus+, Horizon Europe, le 'Mécanisme pour l'interconnexion en Europe' ou encore la protection civile. C'est en tout cas la proposition qu'a formulée la Commission européenne, mercredi 16 juillet, pour le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2032 (voir autres nouvelles).
Pour le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la Prospérité industrielle, Stéphane Séjourné, il s'agit d'un « effort sans précédent » au niveau budgétaire. « Au cours des six derniers mois, la Commission a lancé un grand nombre d'initiatives pour réindustrialiser l'Europe. Avec ce CFP, nous nous donnons les moyens d'y parvenir ».
La nouveauté est surtout le 'Fonds européen pour la compétitivité' (FEC, ou ECF en anglais), dont nous avions déjà donné les contours (EUROPE 13677/1). Doté de 410 milliards d'euros, il comporte quatre « fenêtres politiques » : transition verte, numérisation, santé et défense. 40 milliards d'euros supplémentaires seront apportés via le Fonds pour l'innovation, qui est alimenté par une ressource propre : les revenus ETS.
Le programme cadre de recherche, Horizon Europe, disposera de 175 milliards d'euros de fonds. Il se situe à part des quatres fenêtres, mais est toutefois pris en comte dans le FEC, car il travaillent les deux en « synergie », selon la Commission.
Défense. Comme attendu, le projet de CFP fait la part belle à la défense et à l’espace. « Nous proposons 131 milliards d'euros pour le volet 'Défense et Espace' au sein du Fonds pour la compétitivité. C'est cinq fois plus que ce dont nous disposons aujourd'hui. (…) Cela renforcera notre base industrielle et nos capacités », a résumé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sans donner plus de détails sur l’attribution des fonds.
Transition climatique. Les fonds qui soutiendront directement ou indirectement la transition verte devront représenter pas moins de 35% du prochain CFP, selon Ursula von der Leyen. Dans la fenêtre 'transition verte' du FEC, la Commission a consacré, pour l'instant, 67,4 milliards d'euros.
Numérique. L'enveloppe consacrée à la transition numérique s'élève à 54,8 milliards d'euros, selon M. Séjourné.
Santé. Les priorités liées à la santé, aux biotechnologies ou, plus généralement, à la bioéconomie, devraient, quant à elles, hériter d'un budget de 22,6 milliards d'euros.
Interconnexions. En dehors du FEC, le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe' (CEF) a lui aussi été renforcé, atteignant 81,4 milliards d’euros (contre 33,71 milliards précédemment), avec un budget doublé pour les transports et des dépenses liées aux infrastructures énergétiques multipliées par cinq.
Le seul volet 'mobilité militaire' du CEF sera multiplié par dix, selon la Commission. Le budget pour la mobilité militaire est de 1,7 milliard d’euros dans le cadre financier pluriannuel actuel.
Voir le projet de CFP post-2027 : https://aeur.eu/f/HWW et l'annexe l'accompagnant https://aeur.eu/f/hwx (Léa Marchal, Camille-Cerise Gessant et Pauline Denys)