La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a validé, en procédure simplifiée, la prolongation de l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers et des redevances d'utilisation jusqu’au 30 juin 2031, mercredi 16 juillet.
Au départ, seul un échange de vues avec la Commission européenne était prévu, étant donné que le texte a été présenté fin juin (EUROPE 13669/7). Mais Johan Danielsson (S&D, suédois) a proposé en début de séance de mettre le texte directement au vote afin de répondre à l’urgence de la situation. Malgré l’opposition de Roman Haider (PfE, autrichien), le texte a bien été soumis aux voix et approuvé. Il devra être approuvé par l’ensemble du Parlement lors de la session plénière de septembre.
« Cette prolongation aléatoire que la Commission semble vouloir aujourd'hui empêche la sécurité juridique existante », a déploré M.Haider. Il a également estimé que cette proposition n’empêchait pas la double imposition et était « en contradiction directe avec le concept de neutralité technologique ». Volker Schnurrbusch (ENS, allemand) a défendu les mêmes arguments.
De son côté, le représentant de la Commission a salué cette procédure rapide, car l'exemption actuelle expire le 31 décembre 2025 et les États membres ont besoin de temps pour transposer la modification avant cette date. Il a rappelé que cette mesure est à la discrétion des États membres.
Par ailleurs, il a souligné qu'en 2024, seuls 3,9% des nouveaux véhicules lourds mis en circulation étaient des véhicules 'zéro émission'. « Dans ce contexte, l'exonération des péages peut en effet jouer un rôle en réduisant les coûts d'exploitation et en renforçant l'intérêt commercial d'investir dans des véhicules 'zéro émission' », a-t-il indiqué. (Anne Damiani)