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Bulletin Quotidien Europe N° 13682
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les eurodéputés appellent à mieux faire respecter les règles du Marché unique

Les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont approuvé à une large majorité, mercredi 16 juillet, le rapport d'Anna-Maja Henriksson (Renew Europe, finlandaise) sur le respect des règles sur le Marché unique. Dans ce rapport d’initiative, les députés appellent à continuer l’effort de simplification, sans toutefois perdre de vue les objectifs environnementaux et sociaux de l’UE.

Pour la commission IMCO, les entreprises sur le...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
BUDGET : la Commission européenne entérine sa révolution sur le budget, avec un montant historique, une nouvelle structure et des prêts « au-delà du plafond »
BUDGET : les eurodéputés s'inquiètent du risque de renationalisation que comporte le projet de cadre financier pluriannuel post-2027
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit un budget de 300 milliards d'euros pour la PAC 2028-2034, en baisse de 20%
AGRICULTURE : la politique agricole commune post-2027 « conserve toute sa 'boîte à outils' », assure Christophe Hansen
COHÉSION : 452 milliards d’euros seront destinés à la cohésion, au développement rural et à la pêche en 2028-2034, selon Raffaele Fitto
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne propose un Fonds pour la compétitivité doté de 410 milliards d'euros
SOCIAL : emploi, compétences, pauvreté - doté de 100 milliards d'euros, le FSE+ post-2027 fixera une cible minimum inédite de réformes à mettre en place
RECHERCHE : dix pays de l'UE souhaitent regrouper les différents programmes de financement qui se chevauchent sous une gestion directe
DÉVELOPPEMENT : l'instrument de financement pour l'action extérieure post-2027, « priorité essentielle » de la Présidence danoise du Conseil de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : Conseil et Parlement européen scellent un compromis sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion
CLIMAT : objectif 2040 - l’ambition de la Présidence danoise du Conseil de l’UE se heurte au calendrier et aux préoccupations des États membres
AGRICULTURE : Chypre souligne la nécessité de concilier objectifs environnementaux et compétitivité agricole
PÊCHE : les eurodéputés appellent à la vigilance sur la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne soumet les propositions sur le nouvel accord de pêche avec Sao Tomé-et-Principe
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
AFFAIRES INTÉRIEURES : réadmissions - la Commission propose de durcir les conditions de délivrance des visas de court séjour pour les ressortissants de Guinée
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés appellent à mieux faire respecter les règles du Marché unique
NUMÉRIQUE : neufs organisations civiles pressent la Commission européenne d'ouvrir une nouvelle enquête contre X pour infraction au DSA
PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
JUSTICE : Peter Hummelgaard défend face aux eurodéputés une approche « centrée sur les droits » pour protéger les adultes vulnérables et les familles européennes
ECJS : la Présidence danoise du Conseil de l’UE travaillera sur la formation professionnelle, l'accessibilité d’Erasmus+ et l'encadrement du numérique
SOCIAL/EMPLOI : mobilité du travail - Ane Halsboe-Jørgensen veut remédier aux lacunes, mais écarte les travaux sur la coordination des régimes de sécurité sociale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence danoise du Conseil de l'UE et le PE se mettent d'accord sur les nouvelles flexibilités pour le FSE+
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : soutien à l'Ukraine - le ministre de la Défense danois appelle à investir davantage dans le 'modèle danois'
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’UE sanctionne neuf personnes et six entités responsables responsable d'actions déstabilisatrices dans l'UE et en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Claudia Buch met en garde contre un exercice de simplification qui aboutirait à un affaiblissement des règles
CONCURRENCE : la Commission européenne valide un accord de durabilité dans le secteur du vin en France
FINANCES : règlement 'DORA' - les autorités européennes de supervision financière publient un guide consacré aux activités de surveillance
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : les eurodéputés soutiennent un modèle européen fondé sur la solidarité, l’inclusion et la transparence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le Tribunal de l'UE confirme la décision du PE de recouvrer plus de 300 000 euros indûment perçus par Jean-Marie Le Pen
BRÈVES
AFRIQUE : les pays de l'UE s'apprêtent à sanctionner de nouveaux acteurs impliqués dans les crises au Soudan et au Mali
COMMERCE : le commerce de marchandises a largement augmenté début 2025 en prévision des tarifs douaniers américains
CULTURE : Culture Moves Europe - la première édition a soutenu 7 274 artistes et professionnels de la culture
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - dans sa réponse officielle à la Commission européenne, Robert Fico juge les garanties proposées « trop vagues »
ÉNERGIE : les États membres de l'UE approuvent la prolongation et révision du règlement sur le stockage de gaz
FINANCES : réduire la fragmentation intra-marché, levier le plus rapide pour renforcer la liquidité dans l’UE, selon le cabinet Oliver Wyman
NUMÉRIQUE : la Commission européenne propose de signer et ratifier la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité
SYRIE : l'UE exhorte à la mise en œuvre du cessez-le-feu à Soueida
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l’accord avec le Conseil de l’UE sur la directive relative aux services d’information fluviale