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Bulletin Quotidien Europe N° 13682
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PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE / Social/emploi

Mobilité du travail - Ane Halsboe-Jørgensen veut remédier aux lacunes, mais écarte les travaux sur la coordination des régimes de sécurité sociale

La ministre danoise de l’Emploi, Ane Halsboe-Jørgensen, a confirmé en commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen, mardi 15 juillet, que la Présidence danoise n’a pas l’intention d’accorder de l’énergie au dossier de la coordination des régimes européens de sécurité sociale (règlement 883/2004), estimant qu’elle devra relever « bien d’autres défis cet automne », entre la transition verte, la compétitivité ou les autres questions de mobilité équitable des travailleurs.

Après 17 tentatives sous différentes présidences du Conseil de l’UE, « aucune d’entre elles n’a eu de succès » sur ce dossier, a répondu la ministre à l’élue allemande du S&D Gabi Bischoff, qui lui a rappelé au préalable que 14 États membres s’étaient dits prêts encore à la fin du mois de juin à travailler pour un accord avec le PE sur cette réforme vieille de 9 ans.

Pour la rapportrice allemande, cette réforme du règlement 883/2004 représenterait pourtant une avancée pour les priorités danoises, permettant justement de lutter contre les entreprises 'boîtes à lettres' ou le dumping social.

La ministre a en effet rappelé aux élus que la libre circulation des travailleurs et les solutions pour remédier au dumping social, notamment celui que peuvent exercer dans l’UE les travailleurs détachés depuis des pays tiers, constituent une priorité du semestre.

Le thème a d’ailleurs déjà fait l’objet de la réunion informelle d’Aalborg des 7 et 8 juillet (EUROPE 13675/22, 13676/28).

Sur ce sujet, la ministre a indiqué vouloir soutenir le projet des cartes d’identité sociales ou passeports, le Danemark ayant récemment mis en place cet instrument. Elle compte aussi sur le paquet ‘Mobilité’ annoncé par la Commission en 2026 – et qui comprendra une éventuelle réforme du mandat de l’Autorité européenne du travail - pour améliorer la mobilité dans l’UE.

Sur les autres sujets, la ministre œuvrera à la défense du dialogue social et à des marchés du travail « forts et organisés autour d’un dialogue social fort ».

Mais confrontée à Jana Toom (Renew Europe, estonienne), qui lui a fait remarquer la grande diversité des taux de couverture des travailleurs dans l’UE par les conventions collectives et lui a rappelé que son pays a justement contesté avec la Suède la directive sur les salaires minimaux adéquats, qui prévoyait un plan pour augmenter cette couverture, Ane Halsboe-Jørgensen a souligné que « ce que l’ on fait en Europe doit aussi refléter la diversité du continent ».

Interpellée par son compatriote Per Clausen (La Gauche) sur les exercices de simplification législative qui s’apparentent, selon lui, à une dérégulation, la ministre a expliqué qu’il convient d’être « à l'écoute des entreprises quand elles disent que telle ou telle chose est trop lourde, mais cela ne signifie pas détruire les droits des travailleurs ». Il « faut trouver le bon équilibre », a répondu la ministre.

Par ailleurs, elle a ciblé les priorités de la Présidence sur l’investissement dans les compétences et la formation continue, estimant qu’il n’existe aucune contradiction entre des salaires décents et une forte compétitivité des entreprises. (Solenn Paulic)

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