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Bulletin Quotidien Europe N° 13682
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Réadmissions - la Commission propose de durcir les conditions de délivrance des visas de court séjour pour les ressortissants de Guinée

La Commission européenne a proposé, mercredi 16 juillet, des mesures temporaires sur les visas pour la Guinée après un nouveau rapport d'évaluation au constat négatif.

La coopération « de la Guinée en matière de réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire des États membres est insuffisante, comme en témoigne un taux de retours de 3% en 2024, contre 5% en 2023 ».

« Au cours de la période considérée, les États membres ont été confrontés à des difficultés persistantes et croissantes dans la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission avec la Guinée, notamment en ce qui concerne les cas de sans-papiers ».

Cela justifie ainsi, dit la Commission, la suspension temporaire « de la possibilité de déroger aux exigences relatives aux pièces justificatives à fournir par les demandeurs de visa, la suspension du délai général de traitement de 15 jours civils (ce qui, par conséquent, exclut également l'application de la règle autorisant la prolongation de ce délai jusqu'à un maximum de 45 jours uniquement dans des cas individuels, 45 jours devenant ainsi le délai de traitement standard), la suspension de la délivrance de visas à entrées multiples ou la suspension de l'exemption facultative des droits de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service ».

La Commission a déjà proposé de telles mesures pour le Bangladesh, l'Irak, la Gambie, le Sénégal, l'Éthiopie et la Somalie (EUROPE 13390/16). Elle reconnaît des améliorations substantielles pour le Bangladesh et l'Irak et envisage de retirer les mesures en place.

Lien vers la décision : https://aeur.eu/f/hwn (Solenn Paulic)

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