La présidente du Conseil de supervision unique (SSM) au sein de la BCE, Claudia Buch, a estimé, mardi 15 juillet, que « la simplification ne devrait pas affaiblir les normes » prudentielles bancaires.
« Il serait dangereux d'abaisser le niveau de résilience » du secteur bancaire, a appuyé Mme Buch en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Selon elle, « il n'y a aucune indication selon laquelle des restrictions en matière d'offre de crédits (...) seraient liées aux exigences en matière de capital ».
En réponse à une question de Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol), elle a donc jugé « très important » que l'Union européenne applique les normes prudentielles internationales 'Bâle III', en tant que « signal » envoyé aux autres juridictions.
La présidente du Conseil SSM n'a toutefois pas exclu la possibilité d'améliorer les procédures internes pour accélérer l'application des règles et réduire la charge administrative. « Nous accélérons le processus de prise de décision en matière de capital, d'approbation des titrisations, et nous basons ce processus davantage sur le risque », a-t-elle indiqué. Et d'ajouter : « Nous réduisons la complexité des approbations de modèles internes et du processus de simulation de crise. Enfin, nous cartographions les exigences en matière de reporting afin d'identifier et de supprimer les chevauchements et d'accroître la proportionnalité ».
Sur ce dernier point, elle a reconnu la difficulté à trouver le juste équilibre entre simplification et conservation de la qualité des données dont les banques ont besoin pour évaluer les risques, notamment climatiques.
Comme le président du Conseil de résolution unique (SRB), Dominique Laboureix (EUROPE 13681/28), Mme Buch a aussi insisté sur une autre façon de simplifier les règles de l'UE : l'harmonisation au niveau de l'UE. « De nombreuses règles relatives à la gouvernance des banques, à la comptabilité ou à la législation sur l'insolvabilité diffèrent d'un État membre à l'autre, car les lois transposant les directives de l'UE tiennent compte des spécificités nationales. Cela ajoute à la complexité de la situation », a-t-elle rappelé.
Titrisation. Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a demandé à la présidente du Conseil SSM quel regard elle portait sur la proposition législative visant à relancer le marché de la titrisation financière (EUROPE 13661/26).
Certes, la titrisation a constitué une des causes de la propagation de la crise financière de 2008, a admis cette dernière, rejetant tout affaiblissement des règles existantes, tout en jugeant possibles certaines « améliorations » en matière de transparence et de rapidité dans la prise de décision.
La titrisation n'aidera pas les entreprises à avoir un accès accru au financement par actions ('equity finance'), a-t-elle aussi fait remarquer.
Tarifs douaniers américains. Enfin, Mme Buch a évoqué l'impact potentiel sur les banques européennes des tensions commerciales entre l'UE et les États-Unis.
La volatilité accrue observée sur les marchés n'a pas eu de réelle incidence sur les banques européennes, celles-ci étant convenablement capitalisées. En cas de hausse des tarifs douaniers imposés, les conséquences seraient visibles à plus long terme sous forme de croissance moindre, de détérioration de la qualité des actifs ou de la capacité de remboursement des emprunteurs.
En conséquence, « les besoins de provisionnement des banques pourraient augmenter », a noté Mme Buch. (Mathieu Bion)