login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13682
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission européenne soumet les propositions sur le nouvel accord de pêche avec Sao Tomé-et-Principe

La Commission européenne a adopté, le 9 juillet, des propositions législatives relatives à un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe.

Ce nouveau protocole couvre une période de quatre ans (2025-2029) à compter de la date d’application provisoire, c’est-à-dire la date de sa signature par les parties.

Il prévoit des possibilités de pêche dans les catégories suivantes : 26 thoniers senneurs (15 pour l’Espagne, 11 pour la France) et 9 palangriers de surface (7 pour l’Espagne et 2 pour le Portugal), ainsi que des navires d’appui, conformément aux résolutions pertinentes de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et aux limites fixées par la législation de Sao Tomé-et-Principe.

La contrepartie financière annuelle versée par l’UE s’élève à 825 000 euros, dont 325 000 euros pour l’accès aux ressources halieutiques (correspondant à un tonnage de référence de 6 500 tonnes par an pour les espèces hautement migratrices) et 500 000 euros au titre de l’appui au développement de la politique sectorielle des pêches de Sao Tomé-et-Principe. (Lionel Changeur)

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
POLITIQUES SECTORIELLES
PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
SOCIAL - EMPLOI
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES