La Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue, mardi 15 juillet, à un accord provisoire avec les négociateurs du Parlement européen sur les éléments de la révision à mi-parcours de la politique de cohésion afin de mieux répondre aux défis stratégiques actuels et émergents, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité (EUROPE 13667/15).
Cet accord introduit de nouvelles règles modifiant les règlements relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste (FTJ) ainsi qu’au Fonds social européen Plus (FSE+).
Les changements offriront aux États membres et aux régions une plus grande flexibilité pour réorienter les fonds vers de nouveaux objectifs, en particulier le renforcement des capacités industrielles de défense, la mobilité militaire, la résilience dans le domaine de l’eau, le logement abordable, la décarbonation, les technologies stratégiques et les infrastructures énergétiques.
La réforme prévoit un soutien accru aux régions de l’UE frontalières de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine.
Afin d’injecter rapidement des liquidités dans ces nouvelles priorités, les négociateurs se sont accordés sur la possibilité d’appliquer un taux de cofinancement supérieur de 10 points de pourcentage aux taux habituels ainsi qu’un préfinancement ponctuel de 20% sur les montants réaffectés en 2026.
Les députés européens ont obtenu plusieurs ajustements aux nouvelles priorités.
Ainsi, les investissements en matière de préparation civile pourront bénéficier d’un soutien et les infrastructures à double usage (civiles et militaires) seront privilégiées dans le cadre du financement de l’industrie de la défense et de la mobilité militaire.
S’agissant du logement abordable, la durabilité du parc immobilier sera prise en compte, tandis que les priorités en matière de résilience hydrique seront alignées sur la stratégie européenne dédiée, notamment en ce qui concerne les investissements dans l’irrigation et le dessalement.
Afin que la politique de cohésion continue de cibler prioritairement les petites et moyennes entreprises ainsi que les régions les moins favorisées, il a été convenu que les investissements technologiques stratégiques des grandes entreprises ne pourront être soutenus que dans les zones dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE.
Enfin, l’accord introduit une conditionnalité liée à l’État de droit, garantissant que les fonds gelés en raison de violations des valeurs de l’Union ne pourront pas être réaffectés aux nouvelles priorités. (Lionel Changeur)