login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13682
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne valide un accord de durabilité dans le secteur du vin en France

La Commission européenne a estimé, mardi 15 juillet, qu'un accord de durabilité dans le secteur du vin en France était compatible avec les règles communautaires de concurrence (EUROPE B13309A16).

Cet avis porte sur un accord fixant des prix indicatifs pour le vin produit dans la région française de l'Occitanie selon les normes applicables aux vins biologiques et aux vins à 'haute valeur environnementale' (HVE).

L'accord envisagé, qui sera conclu entre les producteurs de vin...

Sommaire

CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
BUDGET : la Commission européenne entérine sa révolution sur le budget, avec un montant historique, une nouvelle structure et des prêts « au-delà du plafond »
BUDGET : les eurodéputés s'inquiètent du risque de renationalisation que comporte le projet de cadre financier pluriannuel post-2027
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit un budget de 300 milliards d'euros pour la PAC 2028-2034, en baisse de 20%
AGRICULTURE : la politique agricole commune post-2027 « conserve toute sa 'boîte à outils' », assure Christophe Hansen
COHÉSION : 452 milliards d’euros seront destinés à la cohésion, au développement rural et à la pêche en 2028-2034, selon Raffaele Fitto
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne propose un Fonds pour la compétitivité doté de 410 milliards d'euros
SOCIAL : emploi, compétences, pauvreté - doté de 100 milliards d'euros, le FSE+ post-2027 fixera une cible minimum inédite de réformes à mettre en place
RECHERCHE : dix pays de l'UE souhaitent regrouper les différents programmes de financement qui se chevauchent sous une gestion directe
DÉVELOPPEMENT : l'instrument de financement pour l'action extérieure post-2027, « priorité essentielle » de la Présidence danoise du Conseil de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : Conseil et Parlement européen scellent un compromis sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion
CLIMAT : objectif 2040 - l’ambition de la Présidence danoise du Conseil de l’UE se heurte au calendrier et aux préoccupations des États membres
AGRICULTURE : Chypre souligne la nécessité de concilier objectifs environnementaux et compétitivité agricole
PÊCHE : les eurodéputés appellent à la vigilance sur la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne soumet les propositions sur le nouvel accord de pêche avec Sao Tomé-et-Principe
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers jusqu'en 2031
AFFAIRES INTÉRIEURES : réadmissions - la Commission propose de durcir les conditions de délivrance des visas de court séjour pour les ressortissants de Guinée
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés appellent à mieux faire respecter les règles du Marché unique
NUMÉRIQUE : neufs organisations civiles pressent la Commission européenne d'ouvrir une nouvelle enquête contre X pour infraction au DSA
PRÉSIDENCE DANOISE DU CONSEIL DE L'UE
JUSTICE : Peter Hummelgaard défend face aux eurodéputés une approche « centrée sur les droits » pour protéger les adultes vulnérables et les familles européennes
ECJS : la Présidence danoise du Conseil de l’UE travaillera sur la formation professionnelle, l'accessibilité d’Erasmus+ et l'encadrement du numérique
SOCIAL/EMPLOI : mobilité du travail - Ane Halsboe-Jørgensen veut remédier aux lacunes, mais écarte les travaux sur la coordination des régimes de sécurité sociale
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence danoise du Conseil de l'UE et le PE se mettent d'accord sur les nouvelles flexibilités pour le FSE+
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : soutien à l'Ukraine - le ministre de la Défense danois appelle à investir davantage dans le 'modèle danois'
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : l’UE sanctionne neuf personnes et six entités responsables responsable d'actions déstabilisatrices dans l'UE et en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Claudia Buch met en garde contre un exercice de simplification qui aboutirait à un affaiblissement des règles
CONCURRENCE : la Commission européenne valide un accord de durabilité dans le secteur du vin en France
FINANCES : règlement 'DORA' - les autorités européennes de supervision financière publient un guide consacré aux activités de surveillance
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : les eurodéputés soutiennent un modèle européen fondé sur la solidarité, l’inclusion et la transparence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le Tribunal de l'UE confirme la décision du PE de recouvrer plus de 300 000 euros indûment perçus par Jean-Marie Le Pen
BRÈVES
AFRIQUE : les pays de l'UE s'apprêtent à sanctionner de nouveaux acteurs impliqués dans les crises au Soudan et au Mali
COMMERCE : le commerce de marchandises a largement augmenté début 2025 en prévision des tarifs douaniers américains
CULTURE : Culture Moves Europe - la première édition a soutenu 7 274 artistes et professionnels de la culture
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - dans sa réponse officielle à la Commission européenne, Robert Fico juge les garanties proposées « trop vagues »
ÉNERGIE : les États membres de l'UE approuvent la prolongation et révision du règlement sur le stockage de gaz
FINANCES : réduire la fragmentation intra-marché, levier le plus rapide pour renforcer la liquidité dans l’UE, selon le cabinet Oliver Wyman
NUMÉRIQUE : la Commission européenne propose de signer et ratifier la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité
SYRIE : l'UE exhorte à la mise en œuvre du cessez-le-feu à Soueida
TRANSPORTS : les eurodéputés approuvent l’accord avec le Conseil de l’UE sur la directive relative aux services d’information fluviale