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Bulletin Quotidien Europe N° 13682
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034 / Social

Emploi, compétences, pauvreté - doté de 100 milliards d'euros, le FSE+ post-2027 fixera une cible minimum inédite de réformes à mettre en place

Avec une enveloppe de 100 milliards d’euros pour le Fonds social européen+ (FSE+) intégrée aux nouveaux plans de partenariats régionaux et nationaux, la Commission européenne veut davantage mettre l’accent, entre 2028 et 2034, sur le soutien à la réinsertion dans l’emploi, l’acquisition de compétences, les mesures de reconversion professionnelle ou la lutte contre la pauvreté, notamment des enfants.

Les plans de partenariat nationaux et régionaux devront promouvoir l'inclusion sociale, dynamiser les zones rurales, soutenir des filets de sécurité sociale solides ou favoriser l'équité intergénérationnelle.

Mais la programmation 2028-2034 devra désormais répondre à « un niveau minimum d’ambition », a expliqué la vice-présidente de la Commission, Roxana Mînzatu, mercredi 16 juillet.

Pour la première fois, en effet, une cible de dépenses est mise en place : 14% des allocations nationales devront financer des réformes et des investissements pour améliorer les compétences, lutter contre la pauvreté, promouvoir l'inclusion sociale et favoriser les zones rurales.

Une nouvelle méthodologie permettra ainsi de déterminer le degré d’ambitions des réformes ou mesures prises par les États membres, qu’il s’agisse des réformes d’activation des marchés du travail, des politiques de lutte contre la pauvreté des enfants ou l’accès juste aux services publics.

La flexibilité permise par les nouveaux plans donnera aussi l’occasion aux États membres et aux régions de dépenser plus que ce qui est alloué au FSE+. Et « j’espère, bien sûr, qu’ils iront plus loin que ce niveau cible » de 14%, a ajouté la commissaire européenen.

Elle s’est aussi réjouie du fait que l’impact social des fonds européens soit un critère applicable à tout le CFP.

Alors que l’UE perd chaque année un million de travailleurs, la Commission veut mettre un accent plus fort sur l’acquisition des compétences, aider à prolonger les carrières et faire revenir les personnes éloignées depuis longtemps du marché de l’emploi.

Un autre instrument sera, ici, à la disposition de ces objectifs, à savoir le nouveau fonds de 410 milliards d’euros pour la compétitivité (EUROPE 13682/6), qui permettra aussi de soutenir des mesures de reconversion ou de formation continue. Ce fonds devrait aussi financer la garantie européenne de compétences pour les travailleurs.

Le mécanisme de crise permettra aussi d’intervenir dans les situations de crise sur le marché de l’emploi, comme lors de la pandémie de Covid-19, avec une possibilité d’intervention du type du mécanisme ‘SURE’, qui avait soutenu les régimes nationaux de chômage partiels. (Solenn Paulic)

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